Ouvert à l'échelle nationale, le dispositif d'aide "Tremplin pour la transition écologique des PME", vise à soutenir les TPE et PME dans leurs démarches de transition écologique au travers de soutiens financiers au titre de différentes actions, dont celles liées à la lutte contre le changement climatique et à la mobilité.
Quelles actions sont éligibles via ce dispositif ?
Toutes ces actions sont finançables dès lors qu’elles s’inscrivent dans les thématiques de la lutte contre le changement climatique, du transport durable, de l’économie circulaire ou encore de l'écoconception.
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Ainsi, sont entre autres éligibles au financement par l’intermédiaire du dispositif “Tremplin” les études et/ou investissements sur :
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À noter : les aides à la mobilité sont limitées à l’Île-de-France, la Martinique et l’agglomération montpelliéraine.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Toute entreprise, TPE ou PME installée en France, peut bénéficier de ce dispositif moyennant le respect des règles suivantes :
- Aucune dépense ne doit être déjà engagée avant le dépôt de la demande de subvention ;
- Le coût total de l’opération est supérieur au montant total de l’aide proposée ;
- Le montant total de l’aide est compris entre 5000€ et 200 000€ (50 000 € pour les aides aux études et à la mobilité) ;
- Cette aide n’est pas cumulable avec une autre subvention publique ;
- Le dépôt du dossier doit être réalisé par un acteur unique sur le site agirpourlatransition.ademe.fr.
Quel est le montant d’aides auquel je peux prétendre ?
Pour les aides aux études :
Les taux d’aide sont les suivant:
- 80 % pour les petites entreprises ;
- 70 % pour les moyennes entreprises.
Les plafonds d’aide sont les suivants:
- 18 000 € max. pour l’élaboration d’une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- 3 000 € max. pour l’évaluation de la stratégie mise en place.
À noter : Les entreprises industrielles ne sont pas éligibles au dispositif ACT Pas à Pas dans ce cadre. Elles sont invitées à se tourner vers le programme PACTE Industrie, spécifiquement conçu pour accompagner ce type de structures.
Pour les investissements à la mobilité :
Des montants d’aide forfaitaire sont appliqués par type de véhicule ou vélo, dans la limite d’un montant d’aide maximal de 50 000 € pour cette catégorie.
Cette aide est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), dans la limite de 80 % du coût total éligible.
👉 À noter : ce dispositif fonctionne de gré à gré, avec une instruction des dossiers au fil de l’eau. L’enveloppe budgétaire pouvant être rapidement épuisée, il est fortement recommandé de déposer sa demande le plus tôt possible.
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Comment candidater au dispositif Tremplin ?
Un accompagnement dédié selon vos besoins
Hellio vous épaule dans l’optimisation du financement de ces projets grâce à son expertise sur les CEE et à son accompagnement sur mesure pour le montage et la validation de ce dossier.
Notre bureau d’études Akéa Énergies est, lui, en mesure de réaliser les études éligibles à ce dispositif.
Finalement, Hellio et Akéa Énergies valorisent vos projets de performance énergétique et de décarbonation des sites et équipements en 6 étapes :
| + Réalisation d’un état des lieux + Élaboration d’une stratégie de décarbonation + Définition des préconisations et de programmes de travaux cohérents + Analyse financière des travaux (subventions, analyse en coût global actualisé) + Pilotage des opérations de rénovations énergétiques + Suivi des consommations, avec la mise en place d’un monitoring énergétique et carbone |