opération spécifique

Les opérations spécifiques, un levier considérable pour vos actions d’économies d’énergie

Afin d’encourager les opérations plus innovantes ou complexes qui ne s’inscrivent pas dans les conditions de délivrance de CEE selon les fiches d’opérations standardisées, le dispositif prévoit la valorisation d’opérations dites « spécifiques ».

Contrairement aux opérations standardisées, les montants d’économies d’énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l’objet d’un examen particulier par le Pôle National des CEE.

Quelles sont les conditions de réalisation d’une opération spécifique ?

Il est indispensable que l’opération spécifique vérifie les conditions suivantes :

+ Diagnostic comptage, mesures et analyse des usages énergétiques et facteurs d’influence

+ L’opération ne se réduit pas à une substitution d’énergie (une économie d’énergie doit être constatée)

+ L’opération ne fait pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée*

+ Le temps de retour brut de l’opération est supérieur à 3 ans

+ La réalisation d’un audit énergétique datant de moins de 4 ans avant l’engagement de l’opération.**

+ La demande de certificats d’économies d’énergie ne peut se faire que si le Rôle Actif et Incitatif (RAI) des CEE est respecté

+ La quantité de CO2 rejetée après travaux doit être inférieure à celle rejetée avant travaux.

*à l’exception des opérations portant sur des sites soumis au système d’échange de quotas d’émission

**Ou pour les sites certifiés ISO 50 001, la dernière revue énergétique à jour.

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sites-eu-ets

Sites EU ETS, éligibles au dispositif des CEE sous certaines conditions

Depuis la publication de la loi Pacte et la parution du décret n°2019-975 le 20 septembre 2019, les installations soumises au Système d’Échanges des Quotas d’Émissions (SEQE) peuvent maintenant prétendre au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Pour cela, le site doit s’être engagé dans un système de management de l’énergie et avoir auparavant obtenu une certification ISO 50 001 pour prouver son engagement dans une démarche de performance énergétique.

Pour les actions d’économies d’énergie du secteur EU-ETS, la demande de CEE ne peut se faire que dans le cadre d’une opération spécifique dès lors qu’elle a un impact direct ou indirect sur les émissions de gaz à effet de serre.

fond-chaleur

Le cumul du Fonds Chaleur et des CEE

Le Fonds Chaleur est une aide à l’investissement et à l’emploi de l’ADEME dans les secteurs d’activités de la chaleur renouvelable ou récupérable. Il est doté d’environ 370 millions d’euros en 2022. Depuis 2020, le Fonds Chaleur est devenu cumulable sous conditions avec le dispositif CEE.

Réseaux de chaleur

La création, l’extension ou la densification d’un réseau de chaleur pour une chaleur valorisée supérieure à 12 GWh/an peut être financée par une articulation du Fonds Chaleur et des CEE, sous réserve qu’il y ait une étude économique de l’ADEME, tenant compte de la future délivrance des CEE.

Récupération de chaleur

Les projets de récupération de chaleur inférieure à 6 GWh/an pourront être financés soit par les CEE (FOST ou opérations spécifiques), soit par le Fonds Chaleur. Pour les projets de récupération de chaleur supérieure à 6 GWh/an, le cumul est possible à condition que l’étude économique de l’ADEME tienne compte de la future délivrance des CEE. 

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Les grandes étapes d’une opération spécifique

1

Audit énergétique

Rapport d’audit situation initiale
2

Étude de faisabilité

  • Situation de référence
  • Situation prévisionnelle Gain CEE
3

Travaux

  • Preuve de réalisation de l’opération
  • Calcul du temps de retour brut
4

Dépôt de dossier

  • Instruction par le PNCEE
  • Echanges techniques éventuels
  • Délivrance des CEE après l'instruction

Cas concret

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Unité de valorisation énergétique (incinération de déchets ménagers) dans une usine

Récupération de chaleur fatale pour produire de l’électricité grâce à un groupe turbo-alternateur de nouvelle technologie sur la vapeur qui ne peut être fournie aux réseaux de chaleur.

    • + 100% de l’électricité produite est autoconsommée sur site et va couvrir plus de 90% des besoins électriques du site

  • + Gain électrique d’environ 1,5 GWh/an pour un coût d’investissement d’environ 800 000 euros HT

Volume CEE de 23 GWhc

Cas concret

Usine-indicateur-performance-energetique-hellio-geoplc

Site de production de plaques de plâtre pour le bâtiment

Remplacement complet du séchoir par un séchoir de nouvelle technologie favorisant le brassage aéraulique maîtrisé plutôt que la combustion de gaz naturel (longueur du séchoir d’environ 300m).

  • + Gain annuel de gaz de plus de 20% soit 31.5 GWh/an d’économie pour un investissement de plusieurs dizaines de millions d’euros

Volume CEE de plus de 360 GWhc

Notre équipe est à votre écoute

Portrait-augustin-bouet-1

Augustin Bouet
Directeur 
Département Grands Comptes

+33 (0) +33 1 44 56 67 32
Yann Biguet Hellio-GEOPLC

Yann Biguet
Directeur adjoint
Département Grands Comptes

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