Décret tertiaire : bénéficiez d’un accompagnement complet

Ingénierie financière, bureau d’études intégré et logiciel de suivi des consommations avec Hellio.
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Accompagnement
stratégique et opérationnel

Des mesures fortes doivent être menées pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Elles impliquent du temps, des moyens et des connaissances techniques et réglementaires avancées.

En s’appuyant sur l’expertise de son bureau d’études GEO Énergie & Services, Hellio aide les assujettis à répondre aux enjeux du décret Éco Énergie Tertiaire.

  • Expertise technique pour la phase amont de mise en oeuvre du Décret Tertiaire
  • Audits énergétiques
  • Ingénierie financière et technique
  • Définition d’un plan d’actions sur mesure
  • Mise en place de Contrats de Performance Énergétique
  • Financement des travaux en mobilisant les aides
  • Suivi des consommations avec notre logiciel dédié DeltaConso Expert, interfacé avec la plateforme OPERAT

Qui est concerné
par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

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    Bâtiments uniquement tertiaires

    Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m² exclusivement alloués à un usage tertiaire

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    Bâtiments à usage mixte

    Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

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    Ensemble de bâtiments

    Ensembles de bâtiments situés sur un même site ou unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1 000 m²

Quelques exceptions existent : les détails dans notre livre blanc.

Des objectifs d’efficacité énergétique pour le secteur tertiaire

En 2019, le parc tertiaire représentait 17 % de la consommation énergétique finale en France selon le Service de la donnée et des études statistiques (SDES), à hauteur de 268,6 TWh. Cela correspond à 22,5 milliards d’euros de dépenses.

Le Décret tertiaire — ou dispositif Éco Énergie Tertiaire — issu de la loi ELAN, cherche ainsi à réduire la consommation énergétique de ce parc tertiaire en fixant des objectifs de consommation pour tous les bâtiments assujettis à horizon 2030, 2040 et 2050.

Pour atteindre ces objectifs, les assujettis ont deux possibilités :

+ La première option consiste à améliorer la performance énergétique de leur bâtiment par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs à choisir entre janvier 2010 et décembre 2019) en réalisant une économie d’énergie de - 40 %, - 50 % et - 60 % respectivement pour les jalons 2030, 2040 et 2050. C'est la méthode « Crelat » (consommation relative).

+ La seconde option vise à atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue (« Cabs ») par le législateur en fonction de la vocation de chaque bâtiment. Cette option s’accompagne aussi de plusieurs exigences, comme la déclaration annuelle des données énergétiques sur le site dédié OPERAT de l’Ademe.

Quelles démarches pour réduire ces consommations ?

Les établissements tertiaires publics et privés n’ont d’autre choix que d’adopter une méthode rigoureuse afin de répondre à leurs obligations :

  • 1
    Identification des bâtiments assujettis
  • 2
    Définition de l'année de référence

    pour les consommations énergétiques (entre 2010 et 2019)

  • 3
    Identification de la consommation cible à atteindre

    (valeur absolue ou valeur relative)

  • 4
    Insertion des données de référence sur OPERAT
  • 5
    Actions de performance énergétique :

    rénovation des bâtiments, mise en place d’un suivi énergétique régulier, sensibilisation des occupants, etc.

  • 6

    Monitoring, suivi et maîtrise des consommations énergétiques

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Aujourd’hui Accompagnement
30.09.2022

Assujettissement

  • Définition de la surface de référence
  • Identification de l'année de référence
  • Détermination de l'obligation
  • Plan d’actions
  • Saisie sur OPERAT
2030
30.09.2022

Phase 1 du plan d'actions

  • Campagne d'audits énergetiques
  • Programmation des travaux
  • Modulation des objectifs
  • Assistance à maitrise d'ouvrage
  • Suivi des contrats d'exploitation
  • Contrats de Performance Energétique
2040
2030

Phase 2 du plan d’actions

  • Bilan du plan d'actions de la phase 1
  • Définition et mise en place du plan d'action pour la deuxième phase et l'atteinte des objectifs 2040
2050
2040

Phase 3 du plan d’actions

  • Bilan du plan d'actionsde la phase 2
  • Définition et mise en placedu plan d'action pour la deuxième phase et l'atteinte des objectifs 2050
Mise en place du logiciel de suivi DeltaConso Expert
Déclaration des évolutions énergétiques sur le plateforme OPERAT
Aujourd’hui Accompagnement
30.09.2022

Accompagnement complet

  • Ingénierie financière
  • Conseils stratégiques
  • Montage des dossiers de financement (Certificats d’Économies d’Énergie, subventions)
  • Solutions de travaux clés en main
2030
30.09.2022

Ingénierie technique et financière
phase 1

  • Financements CEE
  • Subventions complémentaires
  • Solutions de travaux clés en main
  • Conseils en sobriété énergetique
2040
2030

Solutions techniques et financières
pour la mise en œuvre
du plan d'actions phase 2

2050
2040

Solutions techniques et financières
pour la mise en œuvre
du plan d'actions phase 3

Mise en place d’un CPE
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Décret tertiaire : quelles actions pour réduire les dépenses énergétiques ?

Au-delà de la mise en conformité réglementaire, le respect du décret sert avant tout les enjeux économiques et environnementaux des sites tertiaires.

En effet, l’amélioration des performances énergétiques contribue à limiter le gaspillage des ressources et à réduire les émissions de gaz à effet de serre :

  • Optimisation de l’exploitation des systèmes et équipements
  • Dispositifs de contrôle et de gestion active
    de ces équipements (exemple : GTB, obligatoire dans le cadre du décret BACS)
  • Adaptation des locaux à un usage économe en énergie
    (exemple : mise en place d’une gestion technique du bâtiment)
  • Sensibilisation des occupants
  • Performance des usages spécifiques

Les outils et aides disponibles pour se conformer au décret tertiaire

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La plateforme OPERAT de l’Ademe

La plateforme OPERAT a été développée et déployée par l'ADEME dans le cadre de la mise en œuvre du Décret Tertiaire. Il s'agit d'une plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire. Elle vise à permettre aux structures assujetties aux obligations du Décret Tertiaire de répondre aux dispositions réglementaire prévues par la loi : déclaration des bâtiments assujettis, déclaration des consommations, modulations des objectifs, etc...

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La notation Éco Énergie Tertiaire

Après déclaration des consommations annuelles, la plateforme OPERAT « fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques, avec la situation par rapport aux objectifs », précise l’Ademe.

L’attestation est complétée par une notation : Éco Énergie Tertiaire.

Les aides financières

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Certificats d’économies d’énergie
plus de 50 opérations d’efficacité énergétique sont éligibles pour les bâtiments à usage tertiaire (isolation thermique, optimisation des modes de chauffage et de climatisation, Gestion Technique du Bâtiment…)
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Plan France Relance
4 milliards d’euros sont consacrés à la rénovation des bâtiments tertiaires publics
prime-euro-aide
Prêts « Économies d’énergie » (PEE)
un prêt de 10 000 à 500 000 € à taux fixe bonifié selon le barème en vigueur
Vector (2)
2 milliards d’euros soutiennent la rénovation des EPHAD et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.
Note : le crédit d’impôt pour les TPE et PME a pris fin au 31 décembre
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Tout savoir sur Éco Énergie tertiaire : notre livre blanc

Méthode de calcul, calendrier d’application, modalités d’utilisation de la plateforme OPERAT… Apprenez-en plus sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire dans notre livre blanc :
« Comprendre le décret tertiaire en 3 questions »

Télécharger notre livre blanc
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Augustin Bouet
Directeur - Département Grands Comptes

+33 (0) 1 44 56 67 32 augustin.bouet@hellio.com

Yann Biguet Hellio

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