Le plan de résilience pour les entreprises et collectivités : fonds de chaleur, décarbonation, ENR...

Rédigé par Matthieu
Mis à jour le 13 mai 2022
Temps de lecture : 4 min
plan de résilience entreprises et collectivités mars 2022

Dans un contexte où les prix du gaz, du fioul et de l'électricité s'envolent, les entreprises et collectivités pâtissent d'une forte dépendance aux combustibles fossiles, ainsi que de sites et d'équipements encore très gourmands en énergie. La situation géopolitique avec la Russie a obligé le gouvernement à prendre des mesures rapides et exceptionnelles, axées sur la décarbonation et le déploiement des énergies renouvelables (ENR).

Ainsi, le Premier Ministre Jean Castex et la ministre de la Transition écologique Barbari Pompili ont pris la parole le mercredi 16 mars 2022, pour présenter un « plan de résilience économique et sociale ».

environnement-petale-industrie-01En parallèle des annonces à destination des particuliers (augmentation de 1 000 € des forfaits Ma Prime Rénov' pour remplacer un système de chauffage au fioul ou gaz par une pompe à chaleur ou chaudière biomasse, fin de la prime pour une chaudière à gaz en 2023, etc.), des mesures vont être mises en place pour les entreprises — notamment l'industrie — et le secteur public, afin de gagner en indépendance énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES).


Les grands annonces du plan de résilience économique et sociale pour les entreprises et collectivités

Éléments principaux à retenir : la valorisation du fonds de chaleur, la décarbonation de l'industrie et des bâtiments publics, et la simplification des démarches pour développer les énergies renouvelables.

1- Fonds chaleur de l'Ademe : augmentation des crédits d'intervention de 150 millions d'euros

« Nous allons dès cette année accroître de 40 % les crédits d'intervention du Fonds chaleur. »

Barbara Pompili, le 16 mars 2022

Le fonds de chaleur de l'Ademe encourage — entre autres — les entreprises et collectivités à quitter les systèmes de chauffage à énergie fossile, comme le gaz naturel, et opter pour des équipements exploitant du renouvelable : géothermique, biomasse...

picto-hausse-euro-valeur-ajouteeCes 40 % d'augmentation correspondent à 150 millions d'€ supplémentaires, destinés notamment à soutenir les projets de conversion des réseaux de chaleur à la biomasse (essentiellement le bois).

2- Accélération de la sortie des hydrocarbures pour les bâtiments de l'État

« Nous lançons un plan de sortie accélérée des hydrocarbures pour des bâtiments de l'Etat et ses opérateurs. »

Barbara Pompili, le 16 mars 2022

Pour ce faire, le gouvernement mise notamment sur un nouveau fonds, qui financera des opérations permettant de diminuer les consommations de gaz et de fioul. L'objectif est toujours le même : développer les solutions de chauffage renouvelable.

3- Nouvelles mesures de simplification pour le développement des énergies renouvelables

« De nouvelles mesures de simplification sur les énergies renouvelables seront mises en place dans les prochaines semaines afin d'accélérer leur déploiement sur nos territoires. »

Barbara Pompili, le 16 mars 2022

Parmi ces mesures, la ministre a cité la hausse de la prise en charge des frais de raccordement pour les installations de biogaz, qui passe de 40 % à 60 %. Cette augmentation est déjà effective en cette fin du mois de mars. Le reste des annonces suivra dans les prochaines semaines.

4- Appel à projets exceptionnel sur la décarbonation de l'industrie

« Nous lancerons en début avril un appel à projets exceptionnel de France 2030 pour accélérer la décarbonisation de notre industrie. »

Barbara Pompili, le 16 mars 2022

Quatrième mesure principale du plan de résilience pour les entreprises et collectivités, cet « AAP » ciblera les entreprises industrielles les plus impactées par l'augmentation du coût des hydrocarbures. Là encore, l'État souhaite accélérer l'abandon du gaz naturel pour des modes de chauffage à énergie renouvelable, comme le bois.

Le texte détaillant les contours de cet appel à projets est attendu pour le mois d'avril.

5- Une subvention exceptionnelle pour les entreprises très consommatrices

Symbole EurosLe gouvernement met en place une aide temporaire pour les entreprises « dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en euros/MWh) ». C'est à partir du mois de juin que les organisations concernées pourront déposer leur demande via leur espace professionnel d'impôts.

Selon la situation financière de l'entreprise, le montant de la subvention pourra atteindre 30 %, 50 % voire 70 % des coûts éligibles.

Pour en savoir plus sur la subvention : lire l'article du ministère de l'Économie


Industrie et tertiaire : des activités encore très carbonées

Picto-gaz-effet-serre-planeteEn matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES), le tertiaire a engendré 34 millions de tonnes de CO2eq en 2017, soit 7 % du total national (source : notre-environnement.gouv.fr). À noter que ces rejets diminuent progressivement depuis 2009.

Du côté de l'industrie, on évalue les émissions d'équivalents CO2 à 79 millions de tonnes en 2019. C'est ce secteur qui a le plus réduit ses émissions entre 1990 et 2019, à hauteur de 46 %.

Malgré ces efforts, ces secteurs restent fortement dépendantes des énergies fossiles.

Les consommations d'énergies fossiles

En 2019, l'industrie représente 28 % de la consommation énergétique de gaz naturel en France*, juste derrière le secteur résidentiel (31 %). Soit environ 140 TWh PCS. Le tertiaire représente quant à lui 17 %, pour environ 85 TWh.

*Source : Chiffres clés de l'énergie 2021

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 51 %

La consommation énergétique dans l'industrie repose de moitié sur les énergies fossiles ! 38 % pour le gaz, 10 % pour les produits pétroliers et 3 % pour le charbon en 2019. Source : Services de la donnée et des études statistiques.

C'est un peu moins pour le secteur tertiaire : 40 % (27 % de gaz, 13 % de produits pétroliers). La consommation de charbon est aujourd'hui résiduelle.

La part d'énergies renouvelables dans la consommation finale énergétique est encore très faible :

  • 3,6 % dans le tertiaire
  • 6,5 % dans l'industrie

Hellio aux côtés des collectivités et des entreprises dans leurs projets d'efficacité énergétique

Expert en financement et délégataire des Certificats d'économies d'énergie (CEE), le groupe Hellio agit au quotidien pour concrétiser les actions de sobriété énergétique, menées dans les secteurs privé et public.

main-piece-euro-primeHellio salue les initiatives du plan de résilience, et se tient prêt pour informer et accompagner les industriels et collectivités. Nos équipes mobilisent toutes les aides financières disponibles pour réduire l'investissement de nos partenaires.

« En pleine explosion des coûts de l’énergie, il est plus que jamais important de rappeler que l’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas. Hellio est aux côtés des propriétaires du bâti privé et public souhaitant s'engager dans une démarche d'efficacité énergétique, pour financer leur décarbonation et la réduction de leurs consommations. »

Augustin Bouet, directeur du département Grands comptes


Tags associés : Réglementation, Décarbonation

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