Le 27 novembre 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, fixait l’objectif ambitieux de renouveler toutes les chaudières fioul d’ici 10 ans1. Cette volonté du gouvernement s'amorce avec l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul prévue pour le 1er janvier 2022. Le projet de décret relatif à cette interdiction a été mis en consultation par le gouvernement du 14 janvier au 4 février2.
Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie et impliqué dans la transition de la sortie du fioul a participé à la consultation.
Vers une interdiction d’installer des chaudières fioul en 2 étapes, avec de larges exceptions
Le projet de décret3 vise l’interdiction majoritairement des chaudières au fioul et au charbon. En effet, le texte vise les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre, soit de seuil de 250gCO2eq/kWh.
Cette interdiction concerne l’installation d’équipement tant dans les bâtiments résidentiels (maisons, copropriétés…) et les bâtiments tertiaires (écoles, commerces, hôpitaux, bureaux...).
Cette interdiction se fera en plusieurs étapes :
- D’abord une interdiction d’installation dans les constructions neuves au 1er juillet 2021 ;
- Puis une interdiction d’installation et de remplacement dans les bâtiments existants à partir du 1er janvier 2022.
Concrètement, dès le 1er janvier 2022, il deviendra impossible de faire installer une nouvelle chaudière au fioul dans votre logement ou entreprise, mais il sera tout à fait possible de faire réparer.
De fortes exceptions à cette nouvelle règle existent, ce qui réduira la portée de cette nouvelle réglementation :
- En cas d’une impossibilité technique manifeste de remplacer l’équipement existant, en particulier pour des raisons d’encombrement, en cas de non-conformité à des servitudes, etc...
- En cas d’une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel et lorsque l’installation d’un nouvel équipement nécessite des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité.
En cas d'exceptions, le propriétaire devra le justifier en produisant une note réalisée par un professionnel.
Ce qu’en pense Hellio : vigilance sur la suffisance des aides financières pour accompagner la transition !
Pour les particuliers et le secteur tertiaire, de nombreuses aides ont été mises en place afin d’inciter au remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire peu performants, particulièrement via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dont le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » ou encore l’aide MaPrimeRénov'.
Depuis plusieurs années, Hellio est impliqué dans l'exit fioul.
Agréé pour verser et avancer ces financements aux bénéficiaires voulant réaliser des travaux de remplacement par des chaudières à granulés bois, des pompes à chaleur de qualité ou encore du gaz, le groupe Hellio travaille également sur le développement de programmes d’accompagnement au changement et de reconversion professionnelle.
Hellio salue la démarche du gouvernement, toutefois, il paraît essentiel que les aides financières actuelles - Coup de pouce Chauffage pour le résidentiel ou le tertiaire, ou encore MaPrimeRénov’ pour le remplacement d’équipement de chauffage - soient maintenues une fois l’interdiction entrée en vigueur.
Or, ces dispositifs n’ont pas vocation à financer une mise en conformité à la réglementation, mais bien pour financer des économies d’énergie supérieures à ce qui est exigé.
Enfin, n’oublions pas les professionnels du secteur des énergies fossiles qui auront besoin de programmes d’accompagnement d’envergure.
Rappel des aides existantes pour remplacer les chaudières au fioul
Le Coup de pouce “Chauffage des bâtiments tertiaires”, lancé en mai 2020 par le ministère de la transition écologique4, a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage. Signataire de la charte d’engagement “Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires”, Hellio accompagne les professionnels.
Le “Coup de pouce Chauffage” a été lancé par la Ministère de la transition écologique en janvier 2019. Il permet le versement de prime pour tout changement d’une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz, peu performante par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou à haute performance énergétique (chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné, chaudière au gaz à très haute performance énergétique…). L’échéance du “Coup de pouce Chauffage” a été étendue jusqu’au 31 décembre 2021. Hellio, signataire de la charte d’engagement “Coup de pouce Chauffage” vous accompagne dans ce changement.
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Ma Prime Rénov’ permet également de financer des opérations d’efficacité énergétique, dont le changement de système de chauffage. Désormais accessible à tous les ménages, le forfait MaPrimeRénov’ pour une dépose de cuve à fioul peut atteindre 1 200 €. En sa qualité de mandataire MaPrimeRénov’, Hellio vous accompagne dans ces démarches.
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4 - https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires
