Le gouvernement lance un AMI pour les Grands Projets Industriels de Décarbonation (terminé)

Le gouvernement français vient de lancer une consultation publique, doublée d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI), en prévision d’un futur Appel à Projets (AAP) destiné à soutenir les grands projets industriels de décarbonation. Cette initiative vise à accélérer l'adoption de technologies décarbonées dans le secteur de l'industrie, en offrant des subventions substantielles aux entreprises éligibles.

Cette aide est terminée depuis janvier 2025.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour participer à cette consultation et prétendre à une subvention, les entreprises doivent remplir les critères suivants :

• + Localisation : être situées en France.
• + Marché carbone : être soumises au marché carbone européen, connu sous le nom de Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE).
• + Subvention minimale : effectuer une demande de subvention minimale de 20 millions d’euros.
• + Catégorie industrielle : appartenir à la catégorie NACE C (Manufacturing) de la nomenclature européenne.

Les opérations éligibles doivent inclure un investissement minimum de 20 millions d’euros sur une période de 15 ans. L’aide sera alors octroyée en fonction des performances de décarbonation atteintes par le projet.

Notez que la soumission d’un dossier à cette phase est une condition préalable pour pouvoir participer au prochain appel à projets.

Vous avez un doute sur votre éligibilité ?

Quelques opérations demeurent exclues

Sont notamment exclues de cet appel à projets :

• Les moyens de production d’énergie renouvelable déjà subventionnés (solaire, éolien, biogaz, chaudière biomasse, etc.).
• Les moyens de production nucléaire.
• La production d’hydrogène pur (les mélanges méthane/hydrogène sont acceptés).

Quel est le calendrier sur ce sujet ?

• + Lancement de la consultation publique et de l’appel à manifestation d'intérêt : 26 juin 2024
• + Date de clôture de la consultation publique et de l’appel à manifestation d'intérêt : 30 septembre 2024
• + Ouverture de l’appel à projets : novembre 2024
• + Clôture de l’appel à projets : janvier 2025

Les entreprises intéressées sont ainsi encouragées à soumettre leurs projets dès maintenant pour bénéficier de cette opportunité unique de soutien à la décarbonation industrielle.

Cette initiative marque également une étape importante dans l’engagement de la France vers une économie plus verte et durable, tout en renforçant la compétitivité de son secteur industriel.

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