Pompe à chaleur : nouvel agrément pour le Coup de pouce Chauffage dès septembre 2026

Depuis le 30 mai 2026, trois textes réglementaires publiés au Journal officiel viennent encadrer un nouveau dispositif : l'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. À partir du 1^er septembre 2026, cet agrément deviendra une condition obligatoire pour bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage sur les pompes à chaleur air/eau et eau/eau (ou eau glycolée/eau). Ce que vous devez savoir.

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Pourquoi un agrément pour les pompes à chaleur ?

Le marché des pompes à chaleur (PAC) connaît une croissance rapide en France. Pour accompagner ce développement tout en renforçant la compétitivité de la filière européenne, le gouvernement avait annoncé dès avril 2024, dans son plan d'action national sur les pompes à chaleur, sa volonté d'orienter les aides publiques vers des équipements fabriqués en France et en Europe.

C'est dans ce cadre qu'a été conçu un système d'agrément fondé sur deux critères cumulatifs :

1. Un critère de qualité : le modèle de PAC doit être certifié par un organisme tiers indépendant (certification tierce partie).
2. Un critère de résilience industrielle : une étape substantielle d'assemblage du circuit frigorifique doit être réalisée dans l'Espace économique européen (EEE).

L'agrément est délivré par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Industrie et de l'Énergie, après avis de l'ADEME (Agence de la transition écologique). C'est le fabricant qui en fait la demande, en fournissant les informations et pièces justificatives requises.

Ce que disent les trois textes publiés au Journal officiel

1. Le 82e arrêté CEE : le Coup de pouce conditionné à l'agrément

L'arrêté du 29 mai 2026 (dit « 82e arrêté ») modifie les textes fondateurs du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Il introduit une nouvelle condition pour bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage sur deux fiches d'opérations standardisées :

• BAR-TH-171 : Pompe à chaleur de type air/eau
• BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

À compter du 1^er septembre 2026, seuls les modèles ayant obtenu l'agrément qualité et résilience industrielle ouvriront droit à la bonification Coup de pouce Chauffage sur ces deux fiches.

2. Le décret du 29 mai 2026 : la procédure d'agrément

Ce décret (n° 2026-413) définit la procédure d'instruction des demandes d'agrément auprès de l'ADEME. Il est entré en vigueur dès le 31 mai 2026 et encadre les démarches que doit effectuer le fabricant pour faire agréer ses modèles.

3. L'arrêté du 29 mai 2026 : les conditions d'agrément

Ce texte, également entré en vigueur le 31 mai 2026, précise les conditions techniques et documentaires que doit remplir un modèle de PAC pour obtenir l'agrément. Il détaille notamment les informations et justificatifs que le fabricant doit mettre à disposition de l'ADEME.

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Quelles PAC sont concernées ?

Ce nouveau dispositif s'applique aux modèles de pompes à chaleur de type :

• Air/eau (les plus répandues dans les maisons individuelles) ;
• Eau/eau ou eau glycolée/eau (géothermiques sur nappe).

❌ Les PAC air/air ne sont pas visées par ce dispositif.

Quel impact pour les particuliers ?

Pour les ménages souhaitant remplacer leur chauffage au fioul, au charbon ou au gaz (hors condensation) par une pompe à chaleur, le Coup de pouce Chauffage reste l'une des aides les plus généreuses disponibles en 2026. Avec Hellio, cette prime peut atteindre jusqu'à 7 534 € pour une PAC air/eau et jusqu'à 8 238 € pour une PAC eau/eau.

À partir du 1^er septembre 2026, pour continuer à bénéficier de cette prime bonifiée, il suffira de s'assurer que le modèle installé est bien agréé par les pouvoirs publics. C'est une démarche qui incombe au fabricant, et non au particulier.

En pratique : lors de votre demande d'aide, votre installateur et votre obligé CEE (comme Hellio) veilleront à ce que le matériel proposé soit bien éligible à l'ensemble des conditions en vigueur.

Ces nouvelles règles visent à garantir la qualité des équipements installés chez les particuliers, tout en soutenant la filière industrielle européenne. Pour vous, la démarche reste simple : en faisant appel à Hellio, nous vous accompagnons dans le choix d'un équipement éligible et dans l'obtention de toutes les aides auxquelles vous avez droit.

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