39e arrêté et révision des forfaits des fiches isolation les plus utilisées au 1er mai 2022

Rédigé par Marina
Mis à jour le 20 déc. 2021
Temps de lecture : 1 min
Hellio décrypte le 39e arrêté et la révision des forfaits des fiches isolation les plus utilisées au 1er mai 2022
Le 39e arrêté révisant les fiches isolation les mieux financés par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel le 19 décembre 2021. Hellio décrypte les changements à venir. 

 39e arrêté : qu'est-ce qui change ?

  • Une forte baisse des forfaits pour les fiches d'isolation des planchers bas (- 30 %), des murs (- 50 %), des toitures terrasses (- 25 %) et du calorifugeage (- 20 %) dans le résidentiel. 
Attention, cette baisse ne concerne donc pas l'isolation dans le tertiaire, par exemple, qui reste très bien subventionné aujourd'hui.
  • Intégration d'un délai de réflexion de 7 jours entre la signature du devis et la pose, etc.
  • L'entrée en vigueur de ces modifications s'opèrera aux opérations engagées au 1er mai 2022.
 
Véritable volonté de maximiser les économies d'énergie réelles, mais aussi d'enrayer les effets d'aubaine sur ces opérations et la surproduction de CEE actuelle en rabotant les fiches les plus productrices.
Ce projet de réduction de forfaits pour l'isolation avait été abordé dans le cadre de la concertation de la 5e période : le 1er projet de texte soumis aux acteurs de l'isolation posait des baisses de primes encore plus drastiques.

La réaction Hellio

La baisse des forfaits, qui supposera une augmentation du reste à charge de ces travaux efficaces d'isolation (notamment l'isolation des murs), pénalisera les ménages qui en auront le plus besoin.
Dans une période où la hausse des prix de l'énergie explose, que la précarité énergétique fait de même et alors même qu'une majorité du parc résidentiel français est loin d'être bien isolé, on comprend mal que cette baisse des primes financières soit opérée. L'argument du risque d'arnaques sur ces travaux n'est plus aussi justifiée puisqu'ils seront soumis à des contrôles sur site réalisés par des organismes indépendants dès 2022.
Une compensation de cette baisse devrait être décidée avec une aide MaPrimeRénov' plus importante au moins pour les ménages modestes.
 

Tags associés : Réglementation, CEE

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