Webinaire Grand Circuit : comment le parc tertiaire peut répondre aux enjeux de la loi Élan ?

Rédigé par Amélie
14 avr. 2020
Temps de lecture : 4 min
webinaire grand circuit

Le décret tertiaire, en vigueur depuis le 1er octobre 2019, a clarifié les efforts attendus du secteur en matière d’économies d’énergie. Entreprises et collectivités vont devoir faire face à deux nouvelles obligations de performance énergétique de leurs bâtiments de plus de 1000 m² afin d’éviter amendes administratives et un « name & shame »*, soit la publication officielle des noms d’entreprises qui ne s’y conforment pas. Quels enjeux, quels financements et mesures leurs permettent de se mettre en règle et d’en faire une opportunité ?

Les équipes de GEO PLC ont donné des éléments de compréhension et solutions lors du webinaire « Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : réglementation, audit et financement » du 18 mars 2020 co-organisé par le réseau Grand Circuit « Énergiser le bâtiment » et le SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique).

*« montrer du doigt une entreprise qui s’est mal comportée »


Qu’est ce que le Grand Circuit ?

Le Grand Circuit est un cycle d’événements qui réunit experts, institutionnels et entreprises qui décryptent des problématiques rencontrées par la profession du bâtiment. Avec l’actualité du décret tertiaire, le Grand Circuit « Énergiser le Bâtiment » traitera régulièrement de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Pour cette première rencontre, le focus a été mis sur la réglementation, les audits et le financement des travaux. L’occasion pour GEO PLC, société de service en efficacité énergétique, de présenter, son expertise et ses solutions.


Décret tertiaire : une priorité politique et une opportunité économique pour les entreprises

Nos équipes sont d’abord revenues sur les contours du « décret tertiaire ».

Longtemps controversé[1]au cours du dernier mandat, ce texte vient corroborer une priorité politique axée sur la rénovation énergétiques des bâtiments.

Le gouvernement actuel a mis à jour ses ambitions dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (PREB[2]) publié en avril 2018. Pour le secteur résidentiel, la loi Énergie – Climat[3], publiée en novembre 2019, avait consacré une obligation d’économies d’énergie générale, en mettant également en place une forte incitation à réaliser des travaux pour les passoires énergétiques.

Pour le secteur tertiaire, la loi ÉLAN (loi portant Évolution du logement de l’aménagement et du numérique) de novembre 2018 et son décret tertiaire, constituent enfin un cadre légal incitatif.

Avec un parc tertiaire[4] (hôpitaux, écoles, bureaux, commerces, etc.) de plus de 900 millions de m2, celui-ci pèse pour ⅓ dans les émissions GES et consommation d’énergie du bâtiment. Une consommation qui pèse lourd sur la facture et sur la valorisation du bien. Le décret tertiaire vient donc ouvrir une opportunité économique aux propriétaires, afin que leur bien immobilier soit hautement valorisé et que leur facture énergétique soit considérablement réduite.


Quelles obligations issues du décret tertiaire pour les entreprises et collectivités ?

Le décret tertiaire est finalement entré en vigueur le 1er octobre 2019 dans le but de mettre en œuvre l’obligation d’efficacité énergétique pour les propriétaires ou preneurs à bail de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2. Il sera complété par un arrêté sur la performance énergétique au deuxième trimestre 2020.

    Ce dispositif repose sur une double obligation, renforcée par des sanctions administratives :
  • Une obligation de réduction de la consommation d’énergie finale du bâtiment de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050.
  • Une obligation de recueil de données de consommation dès le 1er janvier 2020 sur la plateforme OPERAT.
  • Des sanctions : une amende forfaitaire de 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale, et une sanction de name & shame, soit publication des noms des entreprises sur un site officiel en cas de non respect des obligations précédentes à l’issue des mises en demeure restées vaines.

Les entreprises du secteur énergétique comme GEO PLC n’ont pas attendu le décret tertiaire pour proposer des solutions aux acteurs cherchant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments !


Comment répondre à ces obligations ? Les solutions existent déjà

Pour répondre à ces obligations, les équipes de GEO PLC offrent leur expertise sur un double volet :

  • Pour réduire la consommation énergétique du bâtiment, certains travaux d’économies d’énergie sont efficaces et subventionnés largement, notamment par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
  • Pour communiquer des données, audits et logiciels de suivi de consommation existent.

Réduire la consommation d’énergie : quels types de travaux ? Quels financements ?

Focus sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Créé en 2006, dans le cadre de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte[5] (LTECV), le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est un outil de financement pratique en amont et en aval des travaux, puisqu’il permet d’une part de financer les travaux d’économies d’énergie et d’autre part de réduire la facture d’énergie.

Les financements peuvent couvrir de 5 à 30 % du coût des travaux dans le tertiaire.

Au total, 51 fiches d’opérations d’économies d’énergie sont subventionnée pour ce type de bâtiment avec à la clé une économie sur la facture énergétique jusqu’à 30 %.

Les équipes de GEO PLC sont capables d’accompagner les acteurs du tertiaire de bout en bout : de l’identification des gisements d’économies d’énergie en amont, aux préconisations, dimensionnements techniques et financiers des projets jusqu’à la réalisation des travaux. Trois programmes clés-en-main notamment (isolation des combles, isolation des planchers-bas, calorifugeage et isolation des réseaux de tuyauterie) sont également possibles.


Comment communiquer ses données ? Audits énergétiques et logiciels de suivi

Le bureau d’études intégré GEO Énergie et Services, accompagne depuis longue date les projets de suivi de consommation énergétique pour les acteurs publics et privés.

Sa méthode se base sur trois volets indissociables : les dispositifs de mesurage (compteurs d’énergie électricité, gaz, etc), les moyens de relève et d’historisation (capteurs communicants, systèmes de télérelève, etc…) et un logiciel de gestion énergétique (exploitation des données relevées).


[1]Dès sa publication, le 9 mai 2017, le texte est très critiqué et rapidement suspendu. En juin 2018, le Conseil d’État annule définitivement le décret au motif que les obligations imposées par le texte étaient difficilement envisageables dans les délais impartis. Par la suite, une nouvelle concertation est lancée en octobre 2018, qui donnera enfin lieu à la publication du décret tertiaire le 1er octobre 2019.

[2]Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments

[3]Loi Énergie – Climat

[4]Hôtels, écoles, bureaux, hôpitaux, commerces… Tous les bâtiments publics et privés occupés par les entreprises du secteur tertiaire.

[5]https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-relative-la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte-tepcv


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