Green Deal : nouvelle ambition européenne sur l’efficacité énergétique ?

Rédigé par Amélie
31 janv. 2020
Temps de lecture : 2 min

Le 11 décembre 2019, Ursula Von der Leyen, nouvelle Présidente de la Commission Européenne, a présenté son « Pacte Vert », programme politique pour les 5 prochaines années. Le mot d’ordre est donné : « Un mécanisme de transition juste » entre les États membres vers la neutralité carbone en 2050. Abondé à hauteur de 100 milliards d’euros, il touche l’ensemble des secteurs de l’économie et bouleverse les textes existants : l’efficacité énergétique sera en 1ère ligne ! GEO PLC, à l’initiative du Workshop Energy Efficiency First avec l’ECEEE en avril 2019, fait le point sur ce Green Deal.

À lire : Energy Efficiency First : retour complet sur le workshop européen sur l’efficacité énergétique !


Une politique ambitieuse de transition écologique des États membres à 100 milliards !

L’essentiel du programme repose sur un « mécanisme de transition juste » entre les États membres, favorables aux régions et secteurs les plus affectés par l’objectif de neutralité carbone et l’abandon des énergies fossiles.

Outre une révision à la hausse des objectifs climatiques, ce programme prévoit :

– Un volet financier avec la mise en place de trois projets de financement : un « Fonds de Transition Juste (FTJ) » pour accompagner les entreprises encore très dépendantes d’énergies fossiles ; une aide de la Banque européenne d’investissement les collectivités territoriales, et un programme InvestEU[1] qui regroupe 14 instruments financiers de pour mobiliser plus de financements. Ces trois projets visent à attirer des investissements privés à hauteur… de 100 milliards !

– Un volet technique et opérationnel pour accompagner les secteurs et les régions bénéficiaires, très pénalisés par la réduction des émissions de CO² et le recours aux énergies renouvelables, notamment pour les territoires très dépendants du charbon.

– Un volet juridique par la refonte du droit européen de l’énergie et de l’environnement. Une loi énergie-climat sera présentée en mars 2020 et en clarifiera les contours. Nul doute que cela va impacter le tout récent « paquet d’hiver », un ensemble de directives et règlements à peine adopté l’année dernière.

À lire : Assises de la Transition Énergétique : quels bilan et perspectives pour le dispositif des CEE ?


Quels impacts pour le secteur de l’efficacité énergétique en France ?

Le Green Deal est encore à un stade embryonnaire. Mais on peut anticiper certains impacts pour la politique d’économie d’énergie française.

De nouveaux objectifs, une (nouvelle) impulsion politique

La Commission envisage d’« au moins doubler » le taux moyen de rénovation énergétique des bâtiments, « actuellement entre 0,4 % et 1,2 % » dans les États. Cela commencera en 2020 avec « une évaluation des plans de long terme des États membres en matière rénovation ».

La France sera incitée à revoir à la hausse ses objectifs d’économies d’énergie et de rénovation de logements alors même que l’effort actuel n’est pas suffisant.

À lire : Ex-directive efficacité énergétique : l’Union Européenne en difficulté pour atteindre ses objectifs d’efficacité énergétique d’ici 2020

Par ailleurs, un manque d’ambition en terme de budget public dédié à la rénovation énergétique pourrait lui être reproché, comme la baisse du budget des aides publiques dans la loi de finances 2020.

Enfin, une réévaluation de son Plan de rénovation énergétique des bâtiments publié en avril 2018, obligation française découlant de la Directive Performance Énergétique des bâtiments, est à prévoir.

Des bouleversements réglementaires à anticiper

Le cadre réglementaire européen de la rénovation énergétique sera de nouveau impacté. Et par conséquent, le cadre français aussi. Le gouvernement devra potentiellement revoir certains objectifs et modalités de certains dispositifs : Certificats d’Économies d’Énergie, échanges de quotas d’émission, fourniture d’une énergie renouvelable, renforcement de l’économie circulaire, stratégie du producteur au consommateur…

Les entreprises du secteur de l’efficacité énergétique auront à se montrer vigilantes et à anticiper les réglementations à venir à moyen terme dans leur activité quotidienne : hausse de la demande en termes d’économies d’énergie, valorisation de nouveaux équipements, défaveur forte aux acteurs des énergies fossiles…


[1]Le programme InvestEU, est un programme qui a pour but de regrouper l’ensemble des quatorze instruments financiers de l’Union européenne pour permettre de mobiliser 650 Mds d'euros et de rendre plus efficace les financements des projets d’investissement.


Tags associés : Événements

Hellio, votre énergie a de l'impact
Hellio, votre énergie a de l'impact
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Prime énergie

Retrouvez toutes nos solutions en économies d’énergie