Face à un contexte international de plus en plus concurrentiel, le dispositif vise à maintenir et encourager l’accroissement de la compétitivité des entreprises en Hauts-de-France, tout en permettant la création d'emplois dans le secteur industriel.
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Quels types de projets sont éligibles ?
Le dispositif vise à soutenir les investissements productifs qui permettent à l’entreprise de réaliser un saut technologique (par exemple, par l’intégration de robots, le développement d’une chaîne numérique dans les process, ou encore la mise en place de technologies innovantes de fabrication).
Les investissements peuvent faire l’objet d’une acquisition neuve, d’un matériel d’occasion, en crédit-bail, ou encore en rétrofitage.
Qui sont les porteurs éligibles au dispositif ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises respectant les conditions suivantes:
- Être une PME au sens européen, inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers);
- Justifier d’au moins un exercice fiscale de 12 mois minimum
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Attention, les secteurs suivants sont inéligibles au dispositif :
- Commerce de détail
- Commerce de gros et négoce (pour leurs investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production)
- Professions réglementées ou assimilées (à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles d’ordre ou chambre)
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire : agriculture, pêche, aquaculture, sylvieculture
- Secteur de la logistique pour leurs investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production
- Transport routier de marchandises
Quels sont les montants et taux d’aide ?
L’investissement doit porter sur une fourchette de dépenses entre 150 000 € et 750 000 € pour les investissements à haute performance environnementale, auquel sera appliqué un taux d’aide de 20 % des dépenses HT, pour déterminer le montant d’aide.
Quelle est la date limite de dépôt des candidatures ?
Il n’y a pas de date limite de dépôt des candidatures. Le dispositif est ouvert jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière.
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