Ouvert au territoire national et disposant d’un budget total de 60 M€, l’appel à projets vise à accélérer la décarbonation du secteur maritime français. L’objectif est de participer à la mise en œuvre de la feuille de route nationale de décarbonation du maritime, tout en contribuant au positionnement des acteurs industriels français sur des segments à fort potentiel de croissance.
Pour tout connaître de cet appel à projets, lisez notre décryptage
Qui peut bénéficier de cette aide ?
L’appel à projets est ouvert à une large palette d’acteurs tels que les propriétaires de navires, armateurs, affréteurs, collectivités, ports maritimes, exploitants de terminaux, souteurs et distributeurs de carburants.
Toutefois, l’éligibilité des porteurs varie en fonction de la thématique ciblée.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Le principal critère d’éligibilité du dispositif est le degré d’innovation de l’investissement (Technology readiness level). L’échelle de maturité technologique est un système de classification du niveau de maturité d’une technologie.
À son issue, le projet doit prouver son exploitabilité dans un système réel.
Vous avez un doute sur votre éligibilité ?
Quels sont les investissements éligibles ?
L’appel à candidature repose sur trois grands champs d’intervention :
- La décarbonation directe des navires
- Les investissements industriels pour la décarbonation des navires
- Les investissements portuaires pour la décarbonation
Chaque thématique regroupe des investissements éligibles, parmi lesquels :
- L’amélioration de l’efficacité énergétique des navires existants
- L’acquisition de navires propres ou à émission nulle, ou de navires qui ne sont ni des navires propres ni des navires à émission nulle, mais plus efficaces sur le plan énergétique
- Les investissements portuaires pour la décarbonation des navires par le déploiement d’infrastructures et d’équipements portuaires de ravitaillement de navires en carburants alternatifs, ainsi que d’infrastructures d’alimentation électrique à quai.
Quels sont les montants d’aides et taux d’aides ?
Pour pouvoir être éligibles, les projets doivent déclarer un coût minimal de dépenses éligibles de :
- 300 000 € minimum pour les projets portés ou coordonnées par une PME
- 1 M€ pour ceux portés ou coordonnés par une grande entreprise.
Le taux d’aide, quant à lui, varie entre 20 et 80 % des dépenses éligibles en fonction de l’investissement et de la taille de l’entreprise, dans un plafond de 6 M€.
Quelle est la date limite de dépôt des dossiers ?
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 6 juillet 2026. Toutefois, il est impératif d’organiser une réunion de pré-dépôt auprès de l’ADEME, au moins 2 semaines avant la date de clôture de l’appel à projets.
Au travers de son offre d’ingénierie en subventions publiques, Hellio vous accompagne tout au long de votre demande de subvention :
- Confirmation de l’éligibilité de votre projet au regard de chacun des critères d’éligibilité
- Accompagnement au dépôt efficace et rapide de la demande de subvention pour permettre un paiement fluide de votre subvention par le guichet