Prime Véhicule Électrique : le guide complet pour les entreprises et collectivités

Les entreprises et les collectivités disposent de plusieurs aides pour accélérer l’électrification de leurs flottes. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de bénéficier de primes pour l’achat, la location longue durée ou le rétrofit de différents types de véhicules électriques. Quelles sont les primes disponibles, quels véhicules sont concernés et comment en bénéficier ? Voici les principaux dispositifs à connaître en 2026.

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Quelles sont les principales primes pour un véhicule électrique ?

L’électrification des véhicules constitue l’un des leviers de décarbonation du secteur des transports, qui reste le premier émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France. Pour accompagner cette transition et réduire la consommation d’énergies fossiles, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) prévoit plusieurs opérations en faveur des véhicules électriques. Les entreprises et les collectivités peuvent ainsi bénéficier de primes pour électrifier leurs flottes, que ce soit par l’achat, la location longue durée ou le rétrofit de certains véhicules.

Le montant de la prime dépend notamment du type de véhicule et de l'opération réalisée. Certaines opérations bénéficient également de bonifications spécifiques, dont les conditions varient selon la catégorie de véhicule et la date d’engagement de l’opération.

Voici un récapitulatif des dispositifs existants :

Ces différentes fiches couvrent ainsi plusieurs catégories de véhicules, des véhicules légers aux véhicules lourds, mais aussi les voitures particulières électriques. Certaines opérations peuvent être réalisées dans le cadre d'un achat ou d'une location longue durée, tandis que le rétrofit est également prévu par plusieurs fiches.

Quelles sont les primes dédiées aux véhicules électriques légers des entreprises et collectivités ?

Pour inciter les entreprises et les collectivités à investir dans l’électrification de leurs moyens de transport, plusieurs primes ont été créées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Dans tous les cas, l’opération doit être engagée avant le 1^er janvier 2030.

La prime en faveur des véhicules légers électriques pour les personnes morales

La fiche TRA-EQ-114 permet d’obtenir une aide pour l’achat ou la location pendant au moins 24 mois d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger (VUL). Il s’agit des véhicules de catégorie M1, N1 ou N2 (avec dérogation de poids) qui n’excèdent pas 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)

Les entreprises de taxi peuvent obtenir une bonification de leur prime entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2026, tout comme certaines professions comme les métiers de l’aide à domicile.

À noter que les entreprises et collectivités peuvent également obtenir une aide pour acheter ou louer une voiture particulière d’occasion, depuis le 1^er septembre 2026.

La prime dédiée au quadricycle électrique

Dans le cadre de la fiche TRA-EQ-130, l’achat, la location pendant une durée minimale de 24 mois d’un quadricycle électrique neuf dédié au transport de voyageurs ou de marchandises donne droit à une prime.

Le quadricycle électrique peut être un quadricycle léger de catégorie L6e ou un quadricycle lourd de catégorie L7e. Les deux catégories se distinguent notamment par leurs caractéristiques techniques et leur vitesse maximale autorisée.

Quelles primes CEE pour les véhicules lourds électriques ?

Les entreprises et collectivités peuvent également obtenir une prime pour investir dans différents types de véhicules lourds électriques.

Les autobus et autocars électriques

Une prime dédiée aux autobus ou autocars électriques est prévue par la fiche TRA-EQ-128 Les véhicules doivent appartenir à la catégorie M2 ou M3 (selon l’article R.311-1 du code de la route).

Les opérations éligibles sont l’achat ou la location longue durée de minimum 60 mois d’un ou plusieurs autobus ou autocars électriques.

Le montant versé dépend du type de véhicule et de la taille de l’agglomération pour les collectivités.

Les véhicules lourds de transport de marchandises

La fiche TRA-EQ-129 concerne l’achat ou la location de 60 mois minimum de véhicules lourds électriques appartenant à la catégorie N2 ou N3 du code de la route, notamment les camions porteurs de plus de 3,5 tonnes ainsi que les tracteurs routiers et les bennes à ordures ménagères (BOM).

Dans tous les cas, les véhicules doivent être dédiés au transport de marchandises pour être éligibles à la prime pour les poids lourds électriques .

Le montant versé dépend de la catégorie du véhicule. En ce qui concerne les bennes à ordures ménagères, la taille de l’agglomération est prise en compte pour calculer le montant de la prime.

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Quelles primes CEE pour le rétrofit électrique d’un véhicule ?

Les personnes morales sont soutenues dans leur effort en faveur de l’électrification de leurs modes de transport grâce au dispositif des CEE. A côté de l’achat ou de la location longue durée qui permettent de percevoir une aide, le rétrofit électrique constitue une autre voie d'électrification des flottes professionnelles.

Il consiste à remplacer la motorisation thermique d'un véhicule existant par une motorisation électrique, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le rétrofit n'est donc pas traité comme une prime indépendante par le dispositif des CEE. Il constitue l'une des opérations pouvant être éligibles au titre de certaines fiches CEE :

• TRA-EQ 114 dédiée au véhicule léger ou véhicule utilitaire léger (VUL) ;
• TRA-EQ-128 pour les bus et autocars électriques ;
• TRA-EQ-129 pour les véhicules lourds électriques.

Le montant versé dépend du type de véhicule concerné par l’opération.

Quelles démarches pour bénéficier d’une prime CEE pour un véhicule électrique ?

L’obtention d’une prime CEE pour les véhicules des collectivités et entreprises suppose de suivre la procédure suivante :

• Identifier la fiche CEE applicable en fonction du type de véhicule concerné et de l’opération visée. Les fiches standardisées sont mises à jour régulièrement et disponibles en ligne sur le site ecologie.gouv.fr ;
• Vérifier l'éligibilité de la demande en vérifiant le type de véhicule, le bénéficiaire, la durée de la location le cas échéant et la date de l’opération ;
• Déposer sa demande de prime CEE auprès d’un demandeur CEE, comme Hellio, et signer le document transmis.. En plus, Hellio vous accompagne tout au long de votre projet pour vous aider dans vos démarches ;
• Signer l’acte d’achat, de location ou effectuer le rétrofit du véhicule ;
• Transmettre les justificatifs demandés pour attester de l’opération : certificat d’immatriculation, facture, contrat de location, etc. ;
• Obtenir la prime.

Les primes CEE pour les véhicules électriques sont-elles cumulables ?

La personne morale doit choisir la prime CEE applicable à l’opération qu’elle envisage. Il n’est pas possible de mobiliser deux primes CEE différentes pour une même opération.

L’obtention d’une prime CEE n’est pas cumulable non plus avec le programme E-TRANS ou un appel à projets de l’Ademe.

Néanmoins, la prime CEE peut être cumulable avec d’autres dispositifs relatifs aux véhicules électriques comme le programme ADVENIR dédié à l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Rappel : la prime à la conversion a été supprimée pour tous les véhicules et le bonus écologique n’est plus applicable pour les camionnettes neuves depuis fin 2024. Le bonus écologique a également été supprimé pour les voitures particulières neuves des personnes morales par un décret du 12 février 2024.

Hellio est à vos côtés pour mobiliser vos aides et financer votre projet !