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Le 12 février dernier, le Gouvernement a présenté un projet de texte visant à réduire le soutien aux petites et moyennes installations de panneaux photovoltaïques. Cet arrêté dit “S21” vise à recentrer le soutien aux petites installations (jusqu'à 9 kWc) sur l’autoconsommation et à limiter ainsi le rachat du surplus de l’énergie photovoltaïque produite par les particuliers. Le projet de texte sera prochainement mis en consultation, avec une application rétroactive au 1er février 2025.
Jusqu’à aujourd’hui, la politique énergétique incitait le développement des projets d’installations photovoltaïques sur les toitures des particuliers. Toutefois, dans le cadre de ses engagements européens, notamment le règlement « Industrie Zéro Net » (NZIA), le Gouvernement souhaite concentrer davantage les investissements en matière énergétique vers le soutien à l’industrie française, notamment pour la fabrication de panneaux solaires sur le territoire, plutôt que vers les petits projets photovoltaïques dont la contribution positive au système électrique est moindre.
Quelles conséquences pour les particuliers ?
