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Le 12 février dernier, le Gouvernement a présenté un projet de texte visant à réduire le soutien aux petites et moyennes installations de panneaux photovoltaïques. Cet arrêté dit “S21” vise à recentrer le soutien aux petites installations (jusqu'à 9 kWc) sur l’autoconsommation et à limiter ainsi le rachat du surplus de l’énergie photovoltaïque produite par les particuliers. Le projet de texte sera prochainement mis en consultation, avec une application rétroactive au 1er février 2025.
Jusqu’à aujourd’hui, la politique énergétique incitait le développement des projets d’installations photovoltaïques sur les toitures des particuliers. Toutefois, dans le cadre de ses engagements européens, notamment le règlement « Industrie Zéro Net » (NZIA), le Gouvernement souhaite concentrer davantage les investissements en matière énergétique vers le soutien à l’industrie française, notamment pour la fabrication de panneaux solaires sur le territoire, plutôt que vers les petits projets photovoltaïques dont la contribution positive au système électrique est moindre.
“Si nous comprenons la volonté du gouvernement de soutenir l’industrie et de s’aligner sur les engagements européens, le moratoire annoncé risque de freiner fortement l’investissement des ménages dans le photovoltaïque. L’application rétroactive de la mesure et l’incertitude sur la publication du texte réglementaire ajoutent un contexte d’insécurité pour la filière et pour les clients récemment engagés. Ces évolutions soulèvent également des interrogations quant à la capacité de la France à atteindre ses objectifs, en matière de consommation et production d’énergies renouvelables tant au niveau national qu’européen”.
Quelles conséquences pour les particuliers ?
