Législatives 2024 - votre engagement a de l’impact : les propositions Hellio pour les bâtiments publics

Résultats des élections européennes, dissolution de l’Assemblée nationale, lancement de la campagne pour les nouvelles élections législatives, Hellio, spécialiste de la maîtrise de l’énergie, fait le point sur l’actualité de la semaine. Décryptage.

Législatives anticipées : quelles conséquences pour l'examen de textes ?

La période estivale présentait de belles perspectives pour la filière du bâtiment. Mais la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la République Emmanuel Macron, fait tomber l’examen de plusieurs textes au Parlement.

Trois textes importants pour le secteur du logement étaient en discussion au Parlement :

• La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
• Le projet de loi de simplification de la vie économique
• La proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

L’avenir de ces trois textes est désormais compromis. La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie a commencé son parcours législatif au Sénat, elle pourra donc être transmise à l’Assemblée nationale à la rentrée. La proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, déposée à l’Assemblée nationale est quant à elle réputée caduque et devra être de nouveau déposée au début de la nouvelle législature.

Les prochaines semaines vont donc être marquées par une campagne expresse des candidats aux élections législatives :

• 30 juin et 7 juillet : premier et second tour des élections législatives
• Semaine du 8 juillet :
  • Nomination du Premier ministre, chargé de composer un Gouvernement
  • Ouverture de la XVIIe législature, dont la session extraordinaire qui devrait durer jusqu’au 19 juillet.

Cette période exceptionnelle bouscule également les consultations prévues pour l’été 2024, notamment la concertation sur la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), qui devait débuter au lendemain du résultat des élections européennes le 10 juin 2024. Reportée au mois de juillet, le lancement de la consultation devrait coïncider avec le nouveau Gouvernement issu de la majorité à l’Assemblée nationale.

Les projets de texte sur la 6e période du dispositif CEE devraient également être débattus courant juin. Ce sujet étant d’ordre réglementaire, le calendrier devrait être maintenu.

Les propositions de Hellio pour les bâtiments publics

Pionnier des solutions de maîtrise de l’énergie, Hellio s’engage à formuler des propositions en la matière, tout au long de la campagne.

Partenaire de 2 000 collectivités territoriales, Hellio s’engage en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, responsables d’un tiers des émissions de CO2 des bâtiments.

La transition énergétique des bâtiments publics est un enjeu majeur de la XVIIe législature et des années à venir. Elle est notamment plébiscitée par 9 Français sur 10, qui estiment que les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions) doivent jouer un rôle important dans la transition écologique. À ce titre, les futurs députés devront agir pour accélérer et massifier la rénovation énergétique de ces bâtiments afin de tendre vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour répondre à cet objectif européen, Hellio propose de :

• Renforcer l’ambition du Décret Tertiaire : comme promu par la Convention citoyenne pour le climat, une diminution du seuil de l’obligation du de 1 000 m² à 500 m² permettrait d'assujettir la quasi-totalité des établissements scolaires, qui représentent près de la moitié des bâtiments publics
• Simplifier les dispositifs d’aides à destination des collectivités pour favoriser les économies d’énergie réelles
• Planifier les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique dans une loi de programmation énergie et climat, pour stabiliser et pérenniser les dispositifs, sécuriser les investissements des collectivités

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