CEE : dernières entrées en vigueur dans l'industrie, le tertiaire, le résidentiel et les transports

Les acteurs du secteur s’y préparaient : les quelques jours séparant la réunion du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) - avancée au 04 septembre dernier - et l’engagement de la confiance du Gouvernement Bayrou auront été prolifiques en termes de publications réglementaires. 

Ce sont pas moins de 5 arrêtés relatifs au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui sont parus au Journal Officiel de la République française : 

• L’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE, portant sur les opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, publié le 06 septembre 2025 ;
• Le “74ᵉ arrêté”, portant modification de 2 fiches d’opérations standardisées dans le secteur résidentiel, publié le 09 septembre 2025 ;
• Le “75ᵉ arrêté”, portant suppression et création de 8 fiches d’opérations standardisées dans les secteurs résidentiel et tertiaire, publié le 09 septembre 2025 ; 
• Le “76ᵉ arrêté”, portant modification de 3 fiches d’opérations standardisées dans le secteur des transports, initialement publié le 07 septembre 2025, puis republié le 09 septembre ;
• Un arrêté publié le 07 septembre 2025 portant modification des programmes :
  • n° PRO-INFO-PE-03 "SLIME +", visant à informer les ménages en situation de précarité énergétique
  • n° PRO-INNO-70 "TIMS" dédié à l’innovation, 

Ces mesures, prises dans un contexte institutionnel très particulier, s’inscrivent dans la continuité du rééquilibrage amorcé du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, premier levier financier incitatif en faveur des secteurs les plus énergivores. 

En tant que délégataire CEE, Hellio vous propose de revenir sur les principales évolutions engendrées par ces publications réglementaires. 

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Secteur industriel

Dans l’industrie, les évolutions induites par l’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE créent notamment une bonification pour certaines opérations spécifiques industrielles. Celle-ci vise à renforcer la compétitivité des industriels français soumis au mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières (MACF) en accélérant leurs investissements en faveur de l’efficacité énergétique. 

Ainsi, le volume de CEE délivré dans le cadre d’opérations intervenant dans les secteurs de l'aluminium, de l'acier, du ciment et des engrais comportant un changement de vecteur énergétique fossile par un vecteur énergétique n’émettant pas de gaz carbonique, est multiplié par 2 pour les opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel engagées jusqu’au 31 mars 2026 et achevées au plus tard le 31 décembre 2033.

Pour être éligibles : 

• Les opérations doivent être transmises au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) au plus tard le 15 avril 2026.
• Le devis ou le bon de commande signé, et comprenant les coûts d’investissement de l’opération, doit avoir été transmis au plus tard le 15 avril 2026.
• Le rôle actif et incitatif doit être démontré par une attestation de contractualisation ou un engagement écrit du demandeur ou de son partenaire.
• L’opération conduit à remplacer un vecteur énergétique fossile par un vecteur énergétique n’émettant pas directement de gaz carbonique, indépendamment des usages matières.
• L’opération doit être réalisée sur une installation existante depuis plus de 2 ans, soumise aux quotas d’émission de gaz à effet de serre et produisant des marchandises de type ciment, engrais, fonte, fer, acier, aluminium, etc. listées à l’Annexe I du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, sauf les installations de production d’électricité ou d’hydrogène.

De même, la bonification applicable aux opérations spécifiques réalisées sur des ICPE évolue, telle que : 

• La date de report limite d’achèvement est reportée au 31 décembre 2027
• La formule de calcul est ajustée avec l’ajout d’un coefficient multiplicateur de 1,75, telle que : 1,75 x (1 + (Finitial – Ffinal)/100)

Ces évolutions participent à rendre la bonification sur les opérations spécifiques réalisées sur des ICPE plus incitative ainsi qu’à favoriser les projets en faveur de l’efficacité énergétique dans ces milieux.

Ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté, soit le 07 septembre 2025.

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Secteur résidentiel 

Ce Coup de pouce proposé par les demandeurs de CEE, bénéficie aux ménages, avec une bonification différenciée selon les revenus de ces derniers :

Dans le secteur résidentiel, les publications combinées des 74ᵉ et 75ᵉ arrêtés portent :  

Modifications des fiches : 

• Prolongation de la date limite d’engagement jusqu'au 31 décembre 2030
• Hausse des forfaits CEE
• Évolution du référentiel de contrôle
• Non-cumul avec les opérations de la fiche BAR-TH-143 “Système solaire combiné”
• Modification des mentions de preuve de réalisation : concernant le régulateur installé, il n’est plus obligatoire de mentionner la marque et la référence de celui-ci
• La bonification  “Coup de pouce Chauffage” associée est :
  • de ×5 pour les opérations engagées à compter du 1ᵉʳ octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2030
  • réservée aux logements occupés à titre de résidence principale
  • sans montant minimum d’incitation financière 
• Modification du cadre A de l’attestation sur l’honneur

BAR-TH-172 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau", à compter du 1ᵉʳ octobre 2025 :
Prolongation de la date limite d’engagement jusqu'au 31 décembre 2030

• Hausse des forfaits CEE
• Évolution du référentiel de contrôle
• Non-cumul avec les opérations de la fiche BAR-TH-143 “Système solaire combiné”
• Modification des mentions de preuve de réalisation : concernant le régulateur installé, il n’est plus
  obligatoire de mentionner la marque et la référence de celui-ci
• La bonification  “Coup de pouce Chauffage” associée est :
  • de ×5 pour les opérations engagées à compter du 1ᵉʳ octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2030
  • réservée aux logements occupés à titre de résidence principale
  • sans montant minimum d’incitation financière
• Modification du cadre A de l’attestation sur l’honneur
  

• Mise en place d’un système géothermique dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des besoins de chauffage et / ou chauffage et eau chaude sanitaire
• Date limite d’engagement jusqu’au 31 décembre 2030
• Non-cumul avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-180 “Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau” lorsqu’il s’agit du même équipement et BAR-TH-169 “Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire” lorsque l’équipement sert pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire
• Mise en place réalisée par un professionnel
• Durée de vie conventionnelle : 25 ans
• Calcul CEE : forfait kWhc déterminé selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, l’efficacité énergétique saisonnière de l’équipement, son usage (chauffage seul ou chauffage + eau chaude sanitaire) et la zone climatique X nombre d'appartements X facteur R

BAR-TH-179 "Pompe à chaleur collective de type air/eau" à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 : 

• Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau de puissance thermique nominale ≤ 400 kW pour un système de chauffage collectif
• Date limite d’engagement jusqu’au 31 décembre 2030
• Installation réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE pour :
  • lorsque l’équipement sert pour la production de chauffage
  • lorsque l’équipement sert pour la production de chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
• Non-cumul avec les opérations de la fiche BAR-TH-169 “Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire” lorsque l’équipement sert pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire
• Précisions sur la preuve de réalisation
• Durée de vie conventionnelle : 22 ans
• Calcul CEE : forfait kWhc déterminé selon l’efficacité énergétique saisonnière de l’équipement, son usage (chauffage ou chauffage + eau chaude sanitaire) et la zone climatique X nombre d’appartements X facteur R

BAR-TH-180 "Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau" à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 :

• Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée / eau de puissance thermique nominale ≤ 400 kW pour un système de chauffage collectif
• Date limite d’engagement jusqu’au 31 décembre 2030
• Installation réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE pour :
  • lorsque l’équipement sert pour la production de chauffage
  • lorsque l’équipement sert pour la production de chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
• Non-cumul avec les opérations des fiches BAR-TH-169 “Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire” lorsque l’équipement sert au chauffage et BAR-TH-178 "Système géothermique" lorsque l’équipement sert au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
• Précisions sur la preuve de réalisation
• Durée de vie conventionnelle : 22 ans
• Calcul CEE : forfait kWhc déterminé selon l’efficacité énergétique saisonnière de l’équipement, son usage (chauffage ou chauffage + eau chaude sanitaire) et la zone climatique X nombre d’appartements X facteur R

Secteur tertiaire

Dans le secteur tertiaire, la  publication du 75e arrêté  porte : 

Création de 3 fiches d’opérations standardisées, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, telles que :

• Mise en place d’un système géothermique dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des besoins de chauffage et / ou chauffage et eau chaude sanitaire
• Date limite d’engagement jusqu’au 31 décembre 2030
• Mise en place réalisée par un professionnel
• Non-cumul avec les opérations de la fiche BAT-TH-164 “Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau” lorsqu’il s’agit du même équipement
• Durée de vie conventionnelle : 25 ans
• Calcul CEE : forfait kWhc déterminé selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, l’efficacité énergétique saisonnière de l’équipement ou son coefficient de performance, son usage (chauffage seul ou chauffage + eau chaude sanitaire) et la zone climatique X surface chauffée (en m²) X facteur correctif selon le secteur X facteur R

• Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau dans des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle
• Seuls sont éligibles les équipements dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire
• Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour les productions d’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles

• Date limite d’engagement jusqu’au 31 décembre 2030

• Mise en place réalisée par un professionnel
• Durée de vie conventionnelle : 22 ans
• Calcul CEE : forfait kWhc déterminé selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, son Efficacité énergétique saisonnière de l’équipement, ou son Coefficient de performance, et la zone climatique X surface totale chauffée (en m²) X facteur correctif selon le secteur X facteur R

• Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau dans des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle
• Seules sont éligibles les pompes à chaleur dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire

• Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour les productions d’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles

• Non-cumul avec les opérations de la fiche BAT-TH-162 “Système géothermique” lorsqu’il s’agit du même équipement
• Date limite d’engagement jusqu’au 31 décembre 2030

• Mise en place réalisée par un professionnel

• Durée de vie conventionnelle : 22 ans
• Calcul CEE : forfait kWhc déterminé selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, l’efficacité énergétique saisonnière de l’équipement, ou son coefficient de performance, et la zone climatique X surface totale chauffée (en m²) X facteur correctif selon le secteur X facteur R

La fiche BAT-TH-113 "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau" est, quant à elle, supprimée à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, ainsi que la bonification associée à cette fiche.

Secteur des Transports

Pour les transports, ces dernières évolutions poursuivent l’objectif d’accélérer le verdissement des flottes de véhicules, tant chez les particuliers qu’auprès des collectivités locales ou des personnes morales, tout en affermissant le cadre des contrôles et en assurant un meilleur calibrage des aides.

Ce sont ainsi 3 fiches d’opérations standardisées qui connaissent des évolutions dans le cadre de la publication du 76ᵉ arrêté, telles que : 

• TRA-EQ-114 "Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale"
• TRA-EQ-117 "Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers"
• TRA-EQ-131 "Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs"

Évolutions portant sur la fiche d’opérations standardisées TRA-EQ-131 "Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs" : 

• Interdiction de la bonification doublée associée aux zones non interconnectées (ZNI)
• À noter : les opérations d’achat ou de location longue durée de vélos-cargos à assistance électriques neufs, faisant l’objet d’une bonification ZNI et engagées avant l’entrée en vigueur de l’arrêté, sont à transmettre à la DGEC dans un tableau de recensement dédié, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du 08 septembre 2025, soit au plus tard le 17 septembre 2025, à défaut de quoi elles ne pourront pas bénéficier de la bonification.
• Des tableaux de recensement sont à transmettre à la DGEC systématiquement pour les opérations associées à la fiche TRA-EQ-131, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’engagement.

Ces évolutions sont entrées en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté, soit le 10 septembre 2025. 

Évolutions portant sur la fiche d’opérations standardisées TRA-EQ-114 "Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale" :

• Dans le cas d’un achat, le bénéficiaire est tenu de conserver le véhicule acquis pour au moins 24 mois.
• L’interdiction de revente d’un véhicule acquis et faisant objet de la prime CEE à une personne physique résidant hors de France ou une personne morale ayant son activité principale hors de France est supprimée.
• Le cadre A de l’attestation sur l’honneur évolue.
• À noter : les forfaits CEE associés à cette fiche restent inchangés.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1ᵉʳ octobre 2025.

Évolutions portant sur la fiche d’opérations standardisées TRA-EQ-117 "Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers" :

• Dans le cas d’un achat, le bénéficiaire est tenu de conserver le véhicule acquis pour au moins 24 mois.
• La possibilité de valoriser plusieurs véhicules par personne physique bénéficiaire est portée à 5 véhicules (contre 2 véhicules dans la version antérieure).
• L’interdiction de revente d’un véhicule acquis et faisant l’objet de la prime CEE à une personne physique résidant hors de France ou une personne morale ayant son activité principale hors de France est supprimée.
• Les mentions spécifiques au coup de pouce sont ajustées dans un souci de mise en cohérence avec la nouvelle bonification coup de pouce créée : lorsque le véhicule bénéficie de cette bonification, la preuve de réalisation mentionne, en sus des mentions déjà requises, que le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule sont localisés au sein de l’Espace Économique Européen.
• Le cadre A de l’attestation sur l’honneur évolue.
• À noter : les forfaits CEE associés à cette fiche restent inchangés.

Les bonifications engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 30 juin 2026 évoluent, avec :

• Une multiplication par 15 du volume de CEE attribué aux ménages dits modestes
• Une multiplication par 12 du volume de CEE attribué aux ménages en situation de précarité énergétique
• Une multiplication par 12 du volume de CEE attribué aux “autres ménages”

À conditions que : 

• Le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule soient localisés au sein de l’Espace Économique Européen
• Le véhicule (type, variante et versions) figure dans une liste publiée par l’Ademe : en cas de multiplicité des sites de fabrication ou de production de la batterie, les sites retenus sont ceux correspondant au véhicule dont le score environnemental est le plus faible.

À noter : ces bonifications ne sont pas cumulables avec le bonus écologique ni d’autres programmes d'accompagnement financés par les CEE. 

Enfin, le dispositif de contrôle évolue dans le cadre de cette fiche. Lorsque le véhicule bénéficie de la nouvelle bonification, le bureau de contrôle vérifie que :

• Le site de fabrication du véhicule ainsi que celui de production de la batterie sont implantés au sein de l’Espace Économique Européen
• Le véhicule (type, variante et versions) figure sur la liste publiée par l’Ademe.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2025.

Évolutions de programmes CEE

Enfin, l’arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des CEE porte modification des programmes : 

• n° PRO-INFO-PE-03 "SLIME +" 
• n° PRO-INNO-70 "TIMS”

Le programme SLIME + pour “Services Locaux d'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie”, porté par Cler solutions, vise à organiser, outiller et cofinancer les actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires, en 4 étapes : 

• Repérage : organisation d'une chaîne de détection des ménages en situation de précarité énergétique par la mobilisation des acteurs concernés du territoire ;
• Diagnostic : réalisation d'un diagnostic sociotechnique au domicile des ménages, avec l'installation de petits équipements permettant des économies d'énergie directes ;
• Orientation : des ménages vers des dispositifs et programmes adaptés à leur situation ;
• Accompagnement : pour au moins 20 % des ménages afin de les aider à engager la mise en œuvre des orientations proposées.

Il a pour objectifs d'ici 2027 : 

• 100 collectivités engagées dans la méthodologie Slime
• 100 000 ménages pris en charge
• 35 % de la population nationale résidant dans un territoire couvert par un Slime

Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 7016 GWh cumac sur la période 2022-2027.

Le programme TIMS pour “Territoires Inclusion Mobilité Sobriété” est porté par Cler solutions, l'association Mob'In, le Réseau des Agences Régionales de l'Énergie et de l'environnement (RARE) et l'agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement. Il vise à contribuer à la structuration du secteur de l'éco-mobilité inclusive :

• par la structuration à l'échelle nationale d'outils et d'espaces permettant la professionnalisation et l'évaluation en vue de modéliser des solutions avec la formation de conseillers et de référents en éco-mobilité inclusive, la création d'un centre de ressources partenarial de l'éco-mobilité inclusive, l'évaluation des solutions d'éco-mobilité inclusive mise en œuvre ; 
• le déploiement de solutions locales pour les ménages empêchés sur des territoires enclavés contribuant à la modélisation des solutions.

Le programme a pour objectifs : 

• de toucher 2 millions de ménages ;
• d'accompagner 10 structures à rayonnement régional au pilotage des actions locales ;
• d'animer 90 actions locales à l'échelle régionale ;
• d'expérimenter 10 territoires à éco-mobilité inclusive ;
• de former 100 Conseillers et 100 Référents territoriaux en éco-mobilité inclusive. 

Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 5 TWh cumac sur la période 2023-2026.

Les différentes mesures sont entrées en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté, soit le 08 septembre 2025.

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