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La Région Île-de-France a récemment lancé le Contrat Énergie, constituant un cadre d’engagement partenarial entre la Région et les acteurs publics franciliens, permettant le soutien financier à la réalisation d’un programme pluriannuel d’investissement pour les opérations suivantes :
- La rénovation énergétique et thermique (dont le gain énergétique doit être justifié) du bâti public tertiaire des collectivités ainsi que les projets permettant de maintenir en cas de canicule une température compatible avec l’usage de ce bâti (y compris par climatisation active)
- Les opérations de modernisation d’installations d’éclairage public s’inscrivant dans une réflexion globale de diminution de la pollution lumineuse et de création d’une trame noire
- Les opérations de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Le Contrat Énergie inclut non seulement les dépenses d’investissements, mais également les études pré-opérationnelles.
Il n’est par ailleurs possible de demander un nouveau contrat qu’à la double condition qu’un délai minimum de trois ans depuis l’approbation du précédent contrat se soit écoulé.
L’aide n’est pas cumulable avec un autre dispositif régional couvrant les mêmes dépenses.
Quels sont les bénéficiaires de cette subvention régionale ?
Les bénéficiaires éligibles aux contrats sont :
- Les communes
- Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI)
- Les établissements publics territoriaux (EPT)
- Les syndicats de communes ou mixtes
💡Les opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée publique ou privées sont également éligibles.
Quels sont les taux et montants d’aide au Contrat Énergie ?
Le taux d’aide est de 50 % des dépenses éligibles, plafonné à un montant d’aide de 1 M€ par projet avec un plancher de 10 000 €.
Découvrez les détails du Contrat Énergie dans notre décryptage
Quelle est la date limite de dépôt ?
Il est possible de déposer des candidatures au fil de l’eau, et ce, jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière.
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