Ce vendredi 16 janvier 2026, a été publié au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce “Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel” et Coup de pouce “Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif”, dit 80e arrêté.
Cet arrêté fait évoluer le cadre réglementaire de la rénovation énergétique d’ampleur, tant pour les logements individuels que collectifs, et prolonge plusieurs bonifications Coup de pouce. S’il couvre l’ensemble du parc résidentiel, l’arrêté ne prévoit pourtant pas l'élargissement de la valorisation de la rénovation d’ampleur pour les maisons et appartements individuels aux délégataires CEE, uniquement possible par l’Anah. Cette évolution permettrait pourtant d’accélérer massivement ces projets et participerait à la redynamisation de la filière qui est en mesure d’absorber le flux de dossiers.
Ces évolutions prévues entrent en vigueur le 17 janvier 2026 et s’appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les principales évolutions de l'arrêté
La modification des fiches d’opérations standardisées suivantes :
- BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine)»
- BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement individuel (France
métropolitaine) » - BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France
métropolitaine) »
- « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel »
- « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »
Les évolutions sur la rénovation d’un bâtiment résidentiel collectif
- le prolongement sur toute la durée de la 6e période du dispositif des CEE, jusqu’au 31 décembre 2030 de la bonification Coup de pouce pour la rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif (soit pour les opérations engagées à compter du 16 janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2030).
- une évolution de la fiche standardisée sur la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs (BAR-TH-177), avec l’introduction d’une date limite d’engagement des opérations fixée au 31 décembre 2030 ;
- la possibilité, pour cette opération, de compléter l’audit énergétique par la nouvelle attestation ADEME, intégrant le nouveau coefficient de conversion de l’énergie finale en énergie primaire d’électricité;
- les classes avant/après travaux étant désormais celles figurant sur cette attestation.