Calendrier de l’efficacité énergétique
Cet arrêté :
- prolonge la date limite d'engagement des opérations au 31 décembre 2026 (vs 30/09/2026)
- augmente le coefficient de bonification en le portant à 3 (vs x2)
- entrée en vigueur de l'arrêté le 15/11/2026, soit au lendemain de la publication du texte, dont les dispositions s'appliquent aux opérations spécifiques engagées à compter de cette date.
Source : Légifrance
L'arrêté porte création du programme PRO-INNO-88 "Performance du réseau ferroviaire" à compter du 13/11/2026 et jusqu'au 31 décembre 2029.
Porté par l'Ademe, il vise à accroître les performances du réseau ferré national structurant en accélérant sa régénération et sa modernisation, en soutenant financièrement la réalisation d'opérations en ce sens.
Il contribue :
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à l'amélioration de la fiabilité, de l'amplitude horaire, des fréquences, de la vitesse commerciale des circulations ferroviaires de voyageurs et de fret ;
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à l'accélération du report modal vers le ferroviaire grâce à une augmentation du nombre de voyageurs et de marchandises transportés sur le réseau ferré national.
Il a pour objectifs de contribuer à la réalisation :
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d'au moins 300 grandes opérations programmées équivalentes (Gopeq)
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et de 3 secteurs circulation sous commande centralisée du réseau (CCR) dont la mise en service prévisionnelle intervient en 2027 ou 2028.
Les versements effectués dans le cadre de ce programme n'excèdent pas 241 millions d'euros.
Source : Légifrance
Cet arrêté actualise la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, fixée par l'arrêté du 2 juillet 2026.
Source : Légifrance
L'arrêté apporte une correction de référence à l’article 3 de l’arrêté du 6 novembre 2026, qui prévoit des bonifications spécifiques dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les offres intégrées sélectionnées à l’issue de l’appel à candidatures de l’ADEME "Offres intégrées pompes à chaleur".
Plus précisément, il remplace la référence à l'annexe III par l'annexe II au premier alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté initial. Cette modification est donc de nature strictement rédactionnelle.
Source : Légifrance