Programme Eff’ACTE : l’accompagnement des collectivités sur l’effacement électrique

Rédigé par Marine
Mis à jour le 27 janv. 2023
Temps de lecture : 5 min
Programme Eff’ACTE un accompagnement sur l’effacement électrique pour les collectivités

Eff’ACTE est un programme qui vise à accompagner les collectivités dans la mise en place d’un système d’effacement des consommations électriques. L’effacement incite les collectivités mais aussi les particuliers, les entreprises et les industriels à baisser leurs consommations énergétiques notamment en hiver. Ce système peut s'avérer une solution idéale pour les bâtiments publics face à l’augmentation du prix de l’électricité, aux potentielles pénuries et à la crise écologique.


Une question sur le programme ou un projet de rénovation ?


Cinq problématiques du marché de l’électricité en France

  1. Le prix de l’électricité est fortement dépendant du coût du gaz en France. C’est pourquoi, les deux énergies ont augmenté depuis 2021, en raison de l’invasion russe en Ukraine
  2. Alors que l'électricité est une source d’énergie difficile à stocker, il n’est pas possible de constituer des réserves en prévision de la période hivernale. Le système électrique est donc sujet à de potentielles pénuries et coupures en hiver. 
  3. La production nucléaire est en baisse, causée par des maintenances et la diminution des stocks hydrauliques (due à la sécheresse de l’été 2022).
  4. Le secteur du bâtiment est considéré comme le secteur le plus énergivore et représente 44 % de la consommation d’énergie finale en France, devant le secteur des transports (31 %) et de l’industrie (21 %).
  5. Le marché des véhicules électriques est en plein essor et engendre une demande grandissante en électricité.

Ainsi, pouvoir ajuster et réduire la consommation électrique lorsque c’est possible, peut s'avérer être un enjeu majeur pour les collectivités, les entreprises, les industriels ou encore les particuliers.


Qu’est ce que l’effacement électrique ?

Définition de l’effacement des consommations électriques

L’objectif de l’effacement électrique est d’inciter les entreprises, collectivités, industries et particuliers à réduire leur consommation électrique durant les périodes de pics. En échange de cet effacement, les tarifs sont moins élevés pendant les périodes creuses. Cette solution est moins coûteuse que de produire plus d’électricité.

Lexique : Inertie thermique

Capacité d'un matériau à conserver sa température (chaud ou froid).

Néanmoins, un effacement énergétique entraîne peu de pertes de confort grâce à l'inertie thermique du bâtiment. Par exemple, le bâtiment stocke la chaleur, puis la restitue progressivement lorsque le bâtiment n’est pas chauffé.

Les périodes pleines apparaissent généralement pendant les jours les plus froids de l’année. Durant la journée, la demande en électricité fluctue et augmente entre 8h et 13h puis entre 18h et 20h. 

EDF propose par exemple « l’offre Tempo » dédiée aux particuliers et PME avec 3 tarifs différents : 

  • 300 jours “bleus” (périodes creuses) : les prix de l’électricité sont peu élevés
  • 43 jours “blancs” : les prix de l’électricité sont abordables
  • 22 jours “rouges” (périodes pleine) : les prix de l’électricité sont très élevés

Quels sont les 4 avantages de l’effacement électrique ?

1. Réaliser des économies d’énergie

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Les entreprises et les industries peuvent obtenir une prime “puissance effaçable”, en fonction de la puissance souscrite et de l’engagement d'effacement durant 1 an.

L’effacement diffus permet de réduire la consommation d'énergie et donc les coûts pour les entreprises et les particuliers. En effet, en effaçant partiellement leur consommation d'électricité, ils peuvent faire baisser leurs factures d'électricité.

2. Contribuer à la transition écologique

L’effacement électrique contribue à la transition énergétique, dont les objectifs sont les suivants : 

  • Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050
  • Produire une électricité à 40 % renouvelable en 2030 (qui est de 19,1 % en 2020, source : Insee)

Ce système permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation d'énergie produite par les centrales électriques qui utilisent des combustibles fossiles (gaz, charbon ou fioul). Cette adaptabilité permettra aussi d'intégrer plus d’énergies renouvelables progressivement sur le réseau, qui sont par nature intermittentes.

3. Réduire le risque de pénurie et des coupures d’électricité

L’effacement de consommation évite les pénuries et les coupures d’électricité ainsi que les surcharges du réseau, grâce à la régulation de la consommation énergétique : périodes pleines / périodes creuses. Ce système assure donc la sécurité et la fiabilité du réseau électrique et ne provoque pas de dommages sur les équipements électriques.

4. Visualiser les postes de consommation énergétique pour une future rénovation

L'effacement électrique vous permet de mieux évaluer les principaux postes de consommation énergétique. Cette connaissance vous sera utile pour des futurs travaux de rénovation énergétique.


Qu’est ce le programme Eff’ACTE ?

Le programme Eff’ACTE : définition

ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) est un programme porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). ACTEE aide les collectivités à développer des projets de rénovation des bâtiments publics.

Eff’ACTE est un sous-programme d’ACTEE qui souhaite accompagner les collectivités à la mise en place d’un système d’effacement électrique. L’Appel à Projets (AAP) Eff’ACTE se décompose en trois axes  :

  • L’accompagnement à la connaissance de la méthode via documents et outils pédagogiques, tels que le kit d’effacement électrique ;
  • Le financement du lancement du projet d’effacement ;
  • La mise en relation des collectivités avec des opérateurs d’effacement. Les opérateurs valorisent les capacités d’effacement et proposent des offres de rémunération.

Les entités éligibles sont les communes, EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre, départements, régions, établissements publics, syndicats. Le parc des collectivités représente une part importante dans le secteur tertiaire, qui regroupe des bâtiments divers : bureaux, administratifs, culturels, sportifs, hôtels, mairies, EHPAD, etc. Elles sont donc la cible idéale pour cet appel à projets. 

Taux d’aide et plafonnements du sous-programme Eff’ACTE

Lot 1 : ressources humaines Taux d’aide maximal de 50 % plafonné à 26 000 € HT par groupement.
Lot 2 : outils de mesure et de suivi Taux d’aide maximal de 50 % plafonné à 10 000 € HT par groupement.
Lot 3 :  étude techniques Taux d’aide maximal de 50 % plafonné à 75 000 € HT par groupement et 3 000 € HT par étude réalisée.
Plafond total d’aide 100 000 € HT pour l’ensemble du dossier

En plus de favoriser les économies d’énergie et des aides accordées, les collectivités possédant un ou plusieurs bâtiments de puissance électrique importante, pourront être également rémunérées par les opérateurs d’effacement.

Comment candidater au programme Eff’ACTE avec Hellio ?

Hellio vous accompagne pour candidater à ce programme, grâce à son pôle Financements Européens et Nationaux, dans le montage de votre dossier et le dépôt de votre candidature.

picto-date-calendrier-bleuLa date limite de candidature est le 15 mars 2023.


Participez au programme Eff’ACTE et faites des économies d’énergie !


Connaître en temps réel les économies réalisées avec Hellio

Vérifiez en direct vos économies réalisées avec la méthode d’effacement électrique, via notre logiciel DeltaConso Expert (DCX). L’interface personnalisable permet aux collectivités de piloter les données clés de leur bâtiment et de mieux gérer les pics de consommation énergétique.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 6,7 GW

Pendant les périodes pleines, la réduction de consommation dans le tertiaire pourrait monter à 6,7 GW pour les bâtiments avec chauffage électrique et de 3,3 GW pour les bâtiments sans chauffage électrique (source : Kit d’effacement)

Ils ont choisi DeltaConso Expert : 

  • 16 Syndicats départementaux d’énergie : 2 000 communes 
  • 3 régions et 6 départements 
  • 8 agglomérations/métropoles
  • 3 réseaux CEP
  • 20 villes (> 20 000 habitants)
  • 30 communes de petites et moyennes tailles
  • CHU de Poitiers et Voies Navigables de France

Pilotez votre effacement électrique avec notre logiciel DCX


Rénovez énergétiquement vos bâtiments avec Hellio !

Pourquoi rénover un bâtiment tertiaire en plus de l’effacement électrique ?

Comme énoncé précédemment, l’effacement électrique est intéressant pour faire des économies d’énergie. Or, ce n’est pas une raison pour renoncer à la rénovation d'un bâtiment. Les économies liées à l’effacement ne sont pas assez conséquentes par rapport aux nombreux avantages économiques et écologiques de la rénovation énergétique. Ainsi, les démarches de rénovation et d’effacement peuvent s’alimenter l’une et l’autre.

D’une part, l’effacement est une première initiation dans une démarche de maîtrise de l’énergie. Ce système permet de connaître les principaux postes de consommation énergétique du bâtiment, en comparant par exemple les courbes de charge et les appels de puissance. Ces analyses pourront servir lors du montage des dossiers de travaux d'économies d'énergie. 

D’autre part, les économies réalisées grâce à l’effacement peuvent être réinvesties dans le financement d’une rénovation énergétique plus globale et structurante (qui requiert un coût élevé).

L’effacement électrique est également intéressant pour les bâtiments déjà rénovés ou neufs leur permettant de réduire davantage les pics de consommation.

Hellio vous accompagne de A à Z ! 

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Les 57 opérations du secteur tertiaire éligibles aux primes CEE sont détaillées dans des « fiches d’opérations standardisées », tels que des travaux d’isolation thermique des toitures et murs, la mise en place d’un système de gestion technique du Bâtiment (GTB) ou bien d'un chauffe-eau solaire collectif.

Hellio vous accompagne tout au long de vos projets d'amélioration de la performance énergétique :


Un projet de rénovation énergétique ? Hellio s’occupe de tout


Tags associés : Réglementation, Eff'ACTE, Effacement électrique

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