Afin de participer à l’atteinte des objectifs PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) 2028, l’Ademe reconduit son appel à projets “Études de réseaux de chaleur renouvelables”. Celui-ci a pour but de financer les études de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération des petites villes françaises et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de moins de 50 000 habitants.
La PPE, quant à elle, vise une hausse de production de chaleur renouvelable et de récupération de 25 % en 2023 et de 40 % à 60 % en 2028 par rapport à 2017, soit une évolution allant de 154 TWh en 2017 à 196 TWh en 2023, puis de 218 à 247 TWh en 2028.
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Au sommaire :
En quoi consiste ce nouvel appel à projets de l’Ademe ?
Le 15 mars 2023, l’Ademe lançait la 2e édition de son appel à projets (AAP) “Études de réseaux de chaleur renouvelables”, destiné aux petites collectivités et EPCI. Créé pour la première fois le 5 mai 2022, celui de 2023 porte sur un même objectif : financer à 80 % des études préalables à la création de réseaux de chaleur, réseaux de froid ou boucles d’eau tempérée géothermiques.
👉 Cahier des charges de l’appel à projets
La date de dépôt de dossiers de cet appel à projets se termine le 15 septembre 2023.
Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité de la campagne de sensibilisation menée par AMORCE (Association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleur, gestion locale de l'énergie) et le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), ainsi que les actions d’autres organisations engagées sur les réseaux de chaleur : FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), ViaSèva, etc.
Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?
Le réseau de chaleur urbain est un système permettant de chauffer plusieurs entités (deux minimum). On parle alors de production décentralisée, soit une production d’électricité par des petites unités qui alimentent des consommateurs localement. Il est de plus en plus alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). D'ailleurs, pour bénéficier de certaines aides financières, un réseau de chaleur doit être alimenté à 50 % minimum en EnR&R.
Lexique : énergie de récupération
Le principe est de récupérer la chaleur venant de processus dont le but original n’est pas la production de chaleur. Cette énergie permet de valoriser une ressource qui serait autrement perdue.
- Les sources d’énergies renouvelables : géothermie, biomasse, biométhane…
- Les processus produisant une énergie de récupération : incinération des déchets, stockage des données des data centers, stations d’épurations, process industriels (cimenterie, plateforme chimique…).
Face à l’augmentation des dépenses énergétiques des collectivités, les réseaux de chaleur sont une excellente solution pour une meilleure maîtrise de l’énergie. Un raccordement à un réseau de chaleur a l’avantage de ne pas avoir de chaudière individuelle et de stockage, permettant de garantir une meilleure sécurité pour les occupants. De plus, il n’y a aucun entretien à prévoir !
LE CHIFFRE HELLIO : 6 529 km
En 2021, la France comptait 6 529 km de réseaux de chaleur (6 199 km en 2020) et 238 km de réseaux de froid (225 km en 2020). Source : SNCU Edition 2022
Un projet de raccordement à un réseau ?
Quelles sont les études éligibles au financement ?
Les projets sont accompagnés dans un objectif de performance et de qualité globale, ceux éligibles au financement sont les :
- Études de faisabilité, pour la création de réseaux de chaleur, réseaux de froid ou boucles d’eau tempérée géothermiques. Ces études consistent à faire un état des lieux approfondi, avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables.
- Schémas directeurs des réseaux pour une collectivité souhaitant réaliser des extensions de réseaux sur plusieurs années.
- Études d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : des missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de son projet à la suite de l’étude de faisabilité.
Les études de réseaux à gouvernance citoyenne sont également éligibles, permettant de soutenir des initiatives locales avec et pour les citoyens.
Quels sont les réseaux admissibles ?
- Les réseaux techniques, dont l'énergie produite est utilisée uniquement par les mêmes bâtiments du maître d’ouvrage ;
- Les réseaux de chaleur ou de froid renouvelables, qui alimentent plusieurs bâtiments et livrent sa chaleur ou son froid à au moins un tiers abonné facturé.
Les boucles d’eau tempérée géothermiques sont comprises dans ces réseaux. Le principe repose sur une distribution d’eau basse température (10 à 25 °C), vers les sous-stations des bâtiments raccordés. À l’intérieur des sous-stations, des pompes à chaleur sont installées permettant de produire de l’eau chaude pour le chauffage, l’eau sanitaire et l’eau froide.
Qui est concerné par l’AAP ?
Les porteurs de projets éligibles sont les personnes morales publiques (hormis les services de l’État) ou privées (associations et entreprises), exerçant une activité économique et souhaitant réaliser une étude au sein d’une ville.
L’appel à projets de l’Ademe est destiné aux communes et EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de moins de 50 000 habitants. Contrairement à la première édition qui était seulement destinée aux communes de 20 000 à 50 000 habitants.
Les EPCI (de plus de 50 000 habitants) ou les syndicats d’énergie peuvent tout de même postuler à cet AAP, pour le compte de plusieurs collectivités (inférieures à 50 000 habitants).
Le porteur de projet doit respecter certains engagements :
- Le bénéficiaire doit inviter l’Ademe à participer aux comités de suivi de l’étude ;
- Remise de rapports : pendant la réalisation de l’opération (si possible) et en fin d’opération.
Montant et versement de l’aide
Un seul versement sera réalisé après la validation de l’étude effectuée, pouvant aller jusqu’à 80 % maximum. Le montant de la subvention dépend de la qualification et de l’activité du porteur de projet. Pour les entreprises porteuses de projets, le taux de subvention maximale dépend également de sa taille :
- 50 % pour une grande ou petite entreprise
- 60 % pour une moyenne entreprise
Par ailleurs, l’aide est plafonnée à : 50 000 € pour les études de diagnostics et 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet. En outre, les entreprises porteuses de projets ne peuvent pas cumuler plus de 200 000 € d’aides (de l’Ademe ou autres) - par entreprise unique, soit un groupe d’entreprises - sur une période de 3 exercices fiscaux.
Quelles sont les critères d’éligibilité ?
Les projets doivent respecter certaines conditions :
- La dépense doit être inscrite comptablement à un budget d’investissement ou de fonctionnement ;
- Le porteur de projet ne doit pas avoir cumulé plus de 200 000 € d’aide au total sur les 3 derniers exercices fiscaux ;
- L’étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée ;
- L’étude doit avoir recours à un prestataire externe au porteur de projet. Les compétences du prestataire doivent respecter un référentiel validé par l’Ademe ou justifiant des conditions équivalentes ;
- Le projet doit inclure au moins une source renouvelable ou de récupération, un réseau de distribution et le raccordement de au moins un abonné potentiel.
Comment candidater ?
Le dossier de candidature est à transmettre avant le 15 septembre 2023 à 23h00, en se connectant sur moncompte.ademe.fr.
Lors du dépôt, il vous faudra notamment remplir les informations suivantes :
- SIRET, définition PME (si concerné), noms et coordonnées du représentant légal, du responsable technique et responsable administratif.
- Contexte du projet (1300 caractères espaces compris)
- Description du projet (1300 caractères espaces compris)
- Objectifs et résultats attendus (1300 caractères maximum)
- Le coût total puis le détail des dépenses
De plus, cet AAP est cumulable avec le Fonds chaleur de l’Ademe, qui finance les études de faisabilité et les investissements pour les projets de chaufferie biomasse et réseaux de chaleur. Par conséquent, le porteur de projet pourra également déposer un dossier pour une aide à l’investissement du Fonds Chaleur.
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L’INFO HELLIO :
Hellio est délégataire pour la cinquième période des Certificats d'économies d'énergie. Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant à contribuer financièrement à la baisse de la consommation énergétique en France.
Pour cela, ils versent une prime aux bénéficiaires - ménages particuliers, industries, copropriétés, collectivités ou encore agriculteurs - qui réalisent des opérations d'économies d'énergie. En échange, les fournisseurs d’énergie obtiennent une certaine quantité de CEE qui confirme leur respect envers la Loi.
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- Mobilisation de financements CEE (Certificats d’économies d’énergie) sur les réseaux de chaleur, des unités de production aux réseaux secondaires
- Accompagnement Décret Tertiaire et Décret BACS
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