Prime à l’autoconsommation : le guide pour les professionnels

Afin d’inciter les entreprises à s’engager en faveur de la transition énergétique, plusieurs aides dédiées au photovoltaïque sont disponibles. Parmi elles, la prime à l’autoconsommation pour les professionnels est mise en place par l’État dans le but de minimiser les coûts liés à l’achat et à la pose de panneaux solaires. Entre critères, démarches et modalités, Hellio vous éclaire.

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Une prime pour soutenir la transition écologique

L’achat de panneaux solaires pour se lancer dans l’autoconsommation représente un investissement non négligeable, qui nécessitera plusieurs années avant de se rentabiliser. Ce retour sur investissement se traduit par une baisse des factures d’électricité, des aides de l’État, ainsi que la possibilité de revendre le surplus de production.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque a été mise en place par l’État afin d’alléger le coût initial des installations solaires et d’inciter particuliers et entreprises à adopter l’autoconsommation avec revente du surplus d’électricité. L’objectif est double :

• Favoriser l’accès à la production et à la consommation d’énergie solaire, une ressource inépuisable et respectueuse de l’environnement.
• Encourager la participation à la transition énergétique.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime ?

Comme les particuliers, les entreprises peuvent donc bénéficier de cette prime à l’investissement, sans condition de ressources. L’aide concerne toutefois des installations solaires bien précises, qui doivent répondre à des critères stricts.

Une installation sur le bâtiment de l'entreprise

Les panneaux solaires doivent être installés sur le toit d’un bâtiment professionnel (industriel, commercial, ou agricole) ou, dans certains cas, sur des structures comme des ombrières de parking. L’installation peut s’effectuer par :

• Intégration : les panneaux font partie intégrante de la toiture ;
• Surimposition : les panneaux sont fixés sur le toit sans le modifier.

Plus simple, moins coûteuse et moins risquée pour l’intégrité du toit, la seconde option est souvent privilégiée. Il n’est en revanche pas possible de bénéficier de la prime pour des panneaux solaires installés au sol, comme dans le cas d’installations sur terrain dégagé ou sur des véhicules (ex : camping-car).

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L’intervention d’un professionnel RGE

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation pour les professionnels, il est indispensable de faire appel à un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), par un organisme agréé, comme Qualit’EnR. L’intervention de ce professionnel garantit une installation optimisée en matière de production d’énergie, tout en répondant aux normes de sécurité et d’efficacité.

Celui-ci saura déterminer l’emplacement, l’orientation et l’inclinaison idéals des panneaux photovoltaïques pour un professionnel. Il se chargera également du raccordement au réseau.

Le respect du plafond de puissance (100 kWc)

Pour que l’installation soit éligible à la prime, la puissance de l’installation ne doit pas dépasser 100 kWc. En d’autres termes, l’entreprise peut installer des panneaux pour répondre à une part significative de ses besoins énergétiques sans dépasser ce seuil. Mieux vaut bien anticiper les besoins énergétiques et dimensionner l’installation en fonction de sa consommation.

Notez que la puissance crête (kWc) représente la capacité maximale de production des panneaux sous des conditions idéales (ensoleillement optimal et température modérée). Les installations pour des entreprises de taille moyenne nécessitent souvent des installations de 30 à 100 kWc.

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Qui peut bénéficier de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque pour les professionnels ?

La prime à l’autoconsommation est directement conditionnée à la revente de l’excédent de production. L’entreprise doit ainsi opter pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus. Cela implique :

• La consommation d’une partie de l’électricité générée par ses panneaux solaires pour son propre usage ;
• La vente du surplus à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) ou à d’autres Entreprises Locales de Distribution (ELD), qui l'injectent dans le réseau pour alimenter d’autres consommateurs.

Cette vente est une obligation, EDF rachetant tous les kWh produits, mais non consommés.

À savoir : il est possible d'opter pour une batterie physique en plus de la revente du surplus. Ce dernier est ainsi revendu lorsque la batterie est pleine.

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation pour les professionnels ?

Pour une installation de 50 kWc, la prime serait alors calculée comme suit : 50 kWc × 100 €/kWc = 5 000 €. Ces montants sont susceptibles d'évoluer chaque trimestre. Pour obtenir les informations les plus récentes, consultez le site officiel de la CRE.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de cette aide à l’installation de panneaux solaires ?

Une fois les panneaux installés, l’entreprise doit demander un raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre selon la région). La demande de prime à l’investissement s’effectue alors automatiquement. Aucune démarche supplémentaire n’est à prévoir. La prime est calculée au moment où la demande de raccordement est validée. Dès lors, le montant de la prime ne change plus, même si les tarifs sont amenés à évoluer.

Une aide cumulable avec d’autres dispositifs ?

Afin de maximiser le financement des projets photovoltaïque, la prime à l’autoconsommation pour les professionnels peut se cumuler à d’autres aides pour les panneaux solaires.

Le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque

Ce tarif permet de vendre l’excédent d’électricité généré par vos panneaux solaires. En tant que professionnel, vous pouvez bénéficier de la vente de surplus (ou vente totale) avec un tarif d’achat défini par l'État. Ce tarif est révisé tous les trimestres et garanti sur 20 ans :

• Pour les installations de 9 kWc ou moins, le tarif de rachat pour la vente de surplus est de 0,04 €/kWh.
• Les installations entre 9 et 100 kWc bénéficient également de ce tarif de 0,0761 €/kWh pour la vente de surplus.

La récupération de la TVA

Pour les installations supérieures à 3 kWc, il est possible de récupérer la TVA à 20 % sur le coût total de l’installation, main-d’œuvre comprise. De quoi profiter d’une réduction significative du coût initial de l’installation. Pour les installations de moins de 3 kWc, un taux de TVA réduit de 10 % s'applique.

Quand la prime à l’autoconsommation est-elle versée ?

La prime à l’autoconsommation est versée par EDF Obligation d’Achat (EDF OA) ou un autre acheteur obligé lors de la première échéance de facturation, soit un an après la mise en service et la signature du contrat d’achat, en même temps que les revenus issus de la vente du surplus.

Si votre installation a été raccordée après le 1^er novembre 2022, la prime vous sera versée en une seule fois. Pour les installations de plus de 9 kWc, 80 % du montant sont en revanche versés à ce moment-là, tandis que les 20 % restants sont répartis sur les quatre années suivantes. Pour les installations mises en service avant cette date, le versement est échelonné sur 5 ans.

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