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Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un arrêté a été publié au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2025, modifiant la réglementation en vigueur et ses modalités d’application dans le secteur des transports.
Celui-ci modifie 5 fiches d’opérations standardisées existantes (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130), crée les référentiels de contrôle associés et met en place des obligations de contrôle sur site pour ces fiches faisant l’objet d’opérations bonifiées.
Cela vise non seulement à limiter les erreurs ou les tentatives de fraude, mais également à homogénéiser les modalités de vérification. Les règles varient selon le type de bénéficiaire (particulier, collectivité, loueur…) et la nature des véhicules (utilitaire léger, quadricycle, poids lourd…).
Cette nouvelle évolution réglementaire dans le cadre du dispositif des CEE impose une montée en qualité des dossiers et un renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires. Elle poursuit la tendance déjà engagée d’une meilleure corrélation du volume d’aides alloué aux secteurs les plus émetteurs, et notamment au profit du verdissement des transports, avec des niveaux de bonifications particulièrement incitatifs.
Plus que jamais, le dispositif des CEE apparaît comme un levier essentiel pour accentuer la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre
Dans la droite ligne des évolutions réglementaires publiées le 31 décembre 2024, le groupe Hellio continue d’observer une évolution du dispositif des CEE en faveur des transports, et notamment au service de l’électrification des flottes de véhicules des Collectivités territoriales, qui peuvent mobiliser 4 des 5 fiches actualisées le 27 mai 2025.
La tendance avait été nettement amorcée par la publication des 65 et 66e arrêtés entrés en vigueur au début de l’année 2025, qui a conféré aux primes associées à l'acquisition de véhicules, légers ou lourds, un réel caractère incitatif et notamment à l’égard des Collectivités territoriales.
Ces nouvelles sorties réglementaires confirment bien l’intérêt porté par les pouvoirs publics et l’Administration d’offrir de nouveaux moyens aux collectivités territoriales d’accélérer la transition énergétique de leurs flottes de véhicules. Cela envoie un message très positif à l’ensemble de la filière et évidemment, aux bénéficiaires finaux.
Le cadre des contrôles associés à ces fiches d’opérations standardisées est rigoureux, mais nécessaire pour prémunir le dispositif face à d’éventuelles dérives.
En tant que délégataire du dispositif, le groupe Hellio va poursuivre et intensifier son accompagnement à l’égard de ses près de 3000 collectivités partenaires, afin de leur permettre d’accélérer le verdissement de leurs flottes de véhicules, qui constitue un véritable devoir d’exemplarité à l’égard de leurs administrés.
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