Agriculture
Copropriété
Industrie
Logement social
Particuliers
Professionnels du bâtiment
Secteur public
Tertiaire
Transport
Calendrier de l’efficacité énergétique
Résultats de recherche
Publié au Journal Officiel le 24 avril
Date d’entrée en vigueur : 26 avril 2025
Modification des tableaux récapitulatifs de 7 fiches "transport" et correction de l'AH pour la BAR-TH-168
Le présent arrêté vient modifier :
- Le tableau récapitulatif des opérations annexés aux fost suivantes : TRA-EQ-121, TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117
- Pour l'ensemble des fost, à l'exception de celles mentionnées ci-dessus : ajout des 2 colonnes suivantes au tableau de l'annexe 2 :
- Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif
- Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif
- Correction du modèle de l'AH de la BAR-TH-168 "Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)"
Publié au Journal Officiel le 26 avril
Date d’entrée en vigueur : 26 mai 2025
DPE des bâtiments et parties de bâtiments autres que d'habitation
Le présent arrêté vient modifier les éléments suivants :
- Actualisation et précision de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006, relatif aux valeurs à retenir pour les émissions de CO² consécutives aux consommations d'énergie et la part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur des réseaux de chaleur ou de froid
- Actualisation des contenus en CO² des réseaux de chaleur et de froid
- Publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023, pour :
- La réalisation des DPE
- Les obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- L'application de la RE2020 et de la RT2012
Publié au Journal Officiel le 27 avril
Date d’entrée en vigueur : 28 avril 2025
Valeur réglementaire du guide ADEME pour les opérations spécifiques
Le présent arrêté vient modifier les éléments suivants :
- Création d'un article 8-15 dans l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des Certificats d'économies d'énergie visant à donner une valeur réglementaire au Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique (Guide ADEME)
