CEE : les évolutions du dispositif pour les transports et l’industrie

Les acteurs du secteur s’y préparaient : les quelques jours séparant la réunion du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) - avancée au 04 septembre dernier - et l’engagement de la confiance du Gouvernement Bayrou auront été prolifiques en termes de publications réglementaires.

Ce sont pas moins de 3 arrêtés relatifs au dispositif des Certificats d’économies d’énergie qui sont parus au Journal Officiel de la République française : 

• L’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE, portant sur les opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, publié le 06 septembre 2025 ;
• Le “76e arrêté”, portant modifications de 3 fiches d’opérations standardisées dans le secteur des transports, publié le 07 septembre 2025 ;
• Un arrêté portant modification des programmes n° PRO-INFO-PE-03 "SLIME +", visant vise à informer les ménages en situation de précarité énergétique, et n° PRO-INNO-70 "TIMS - Territoires Inclusion Mobilité Sobriété" dédié à l’innovation, publié le 07 septembre 2025. 
  
  Ce sont donc les secteurs des transports et industriel qui se trouvent particulièrement impactés par ces évolutions, comme l’observe Pierre-Marie Perrin, Directeur des affaires publiques et de la communication du groupe Hellio : 

“Ces mesures prises dans un contexte institutionnel très particulier s’inscrivent dans la continuité du rééquilibrage amorcé du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, premier levier financier incitatif, en faveur des secteurs les plus énergivores. 
Dans l’industrie, l’instauration d’une nouvelle bonification vise à renforcer la compétitivité des industriels français soumis au mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières (MACF) en accélérant leurs investissements en faveur de l’efficacité énergétique. Pour les transports, ces dernières évolutions poursuivent l’objectif d’accélérer le verdissement des flottes de véhicules, tant chez les particuliers que chez les Collectivités locales ou personnes morales, tout en affermissant le cadre des contrôles et en assurant un meilleur calibrage des aides”.

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Décryptage

Les dernières évolutions en vigueur visent à créer une bonification pour certaines opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du dispositif mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières (MACF). 

Ainsi, le volume de CEE délivré dans le cadre d’opérations intervenant dans les secteurs de l'aluminium, de l'acier, du ciment et des engrais comportant un changement de vecteur énergétique fossile par un vecteur  énergétique n’émettant pas de gaz carbonique, est multiplié par 2. Lesdites opérations doivent avoir été engagées au plus tard le 31 mars 2026 et achevées au plus tard le 31 décembre 2033. Le devis ou le bon de commande signé doit avoir été transmis au plus tard le 15 avril 2026.

Le mode de calcul du coefficient évolue afin de rendre la bonification sur les opérations spécifiques réalisées sur des ICPE plus incitative et favoriser les projets en faveur de l’efficacité énergétique dans ces milieux.

Dans le secteur des transports, le 76ᵉ arrêté fait évoluer 3 fiches d’opérations standardisées, telles que :

• TRA-EQ-114 "Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale"
• TRA-EQ-117 "Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers"
• TRA-EQ-131 "Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs"

Ainsi, les conditions techniques associées aux opérations d’achat ou de location de véhicule léger électrique ou d’opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, évoluent.

Pour les particuliers, la fiche TRA-EQ-117 voit ses bonifications réévaluées à la hausse, avec :

*une multiplication par 15 du volume de CEE attribué aux ménages dits modestes
*une multiplication par 12 du volume de CEE attribué aux ménages en situation de précarité énergétique
*une multiplication par 12 du volume de CEE attribué aux “autres ménages”

À noter toutefois que ces bonifications ne sont pas cumulables avec le bonus écologique ni d’autres programmes d'accompagnement financés par les CEE. 

Quant aux opérations d’achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs de la fiche TRA-EQ-131, elles ne pourront plus connaître un doublement des bonifications appliquées aux zones non interconnectées (ZNI). Cette évolution vise à corriger d’éventuels effets d’aubaine et entre en vigueur dès le 08 septembre 2025.

Pour les opérations antérieures et faisant donc l’objet d’une bonification en zones non interconnectées, elles devront faire l’objet d’un recensement dans un tableau transmis à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), dans un délai de 7 jours calendaires à compter du 08 septembre 2025, soit au plus tard le 14 septembre 2025, à défaut de quoi elles ne pourront en bénéficier. 

D’une manière générale, toutes les opérations relevant de la fiche devront faire l’objet d’un tableau de recensement transmis à la DGEC dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’engagement.

Hellio est à vos côtés pour réussir vos démarches.