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Hellio le 16/09/2020

Nouveau dispositif RGE en 2020 :
quelles évolutions ?


outils chantier label rge

Le recours à une entreprise certifiée RGE est obligatoire pour recevoir des aides à la rénovation énergétique : prime énergie, Ma Prime Rénov’ ou Éco-PTZ. Parfois critiqué, ce dispositif évolue à compter du 1er septembre 2020. Nouvelles catégories, nouveaux audits : découvrez ce qui change pour améliorer la confiance des ménages vis-à-vis du label.


Rappel sur la certification RGE

Si vous n’avez jamais entendu parler du label RGE, voici un bref rappel : il s’agit d’une qualification, « Reconnu Garant de l’Environnement », décernée à une entreprise de travaux dans le domaine de la rénovation énergétique. Elle prouve que le professionnel est engagé dans une démarche de qualité, et qu’un membre de l’entreprise a suivi une formation sur les bonnes pratiques à adopter dans son métier.

Il existe plusieurs mentions RGE selon le type d’opération : isolation (murs, planchers, toit…), pompe à chaleur, chaudière à bois, ventilation, etc. Lorsqu’un ménage souhaite rénover son logement tout en bénéficiant des aides nationales (MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie, éco-prêt à taux zéro, Action Logement), il doit impérativement solliciter un artisan qui dispose d’une certification RGE à jour dans son domaine d’activité.


Des catégories de travaux plus précises

En 2020, il existait 12 « domaines RGE ». La réforme du dispositif en prévoit désormais 19, dans un objectif de précision et de clarification. En effet, certains métiers méritent leur catégorie propre. Par exemple, il n’y avait auparavant qu’un seul domaine RGE pour l’isolation d’un toit. Or, une isolation de toiture par l’extérieur ne requiert pas les mêmes compétences qu’une isolation des planchers de combles perdus.

Quel impact concret sur vos projets de travaux ?

Si vous comptez faire des travaux prochainement et demander une aide financière pour soulager votre portefeuille, posez-vous une question : à quel moment vais-je signer le devis ? De la réponse dépend le type de mention RGE à détenir par l’artisan.

Voici le tableau des évolutions de catégories, pour l’installation ou la pose des équipements ou matériaux cités.

Devis signé avant 2021 Devis signé à partir de 2021
1. Chauffage et/ou eau chaude au bois 3. Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse
4. Appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse
2. Chauffage et/ou eau chaude thermodynamique 2. Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
3. Pompe à chaleur et/ou chauffe-eau thermodynamique 5. Pompes à chaleur pour la production de chauffage
6. Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
4.Panneaux photovoltaïques 18. Solaire photovoltaïque
5.Chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ou fioul 1. Chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température
6. Fenêtres, volets, portes extérieures 9. Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
10. Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture
7. Isolation du toit 13. Matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur
14. Matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus
11. Matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
Équipements électriques hors ENR : chauffage, eau chaude, éclairage 7. Émetteurs électriques dont régulateurs de température
10. Ventilation 8. Équipements de ventilation mécanique
11. Forage géothermique 16. Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux
12. Projet complet & rénovation 17. Équipements et matériaux au titre de la réalisation d’un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du logement
19. Audit énergétique

Exemple : vous remplacez votre chaudière fioul par une chaudière à granulés de bois.

  • Si le devis des travaux est signé en 2020 : l’installateur doit être qualifié RGE « Chauffage et/ou eau chaude au bois ».
  • Si le devis des travaux est signé en 2021 : l’installateur doit être qualifié RGE « Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse »

Vous remarquerez la création d’une nouvelle catégorie : Audit énergétique. Cette opération permet de détecter les besoins principaux d’un bâtiment, avant de se lancer dans sa rénovation.


Des audits et contrôles renforcés pour conserver la mention RGE

Le secteur de la rénovation énergétique fait actuellement l’objet de multiples critiques, fondées notamment sur des arnaques par des professionnels avides de primes, qui cherchent à réaliser un maximum de chantiers en bâclant leurs interventions. Pour regagner la confiance des Français, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons.

Quel impact concret sur vos projets de travaux ?

Le label RGE se doit d’être un gage de fiabilité indéfectible. Cette garantie passe par une politique stricte, tant en ce qui concerne son décernement que son annulation. Ainsi, la réforme 2020 implique plus de surveillance des chantiers, en particulier ceux jugés « critiques » : appareils de chauffage au bois, pompes à chaleur, isolation des combles perdus et des planchers bas.

Non seulement les artisans doivent déclarer davantage de leurs réalisations pour obtenir la certification RGE et la conserver, mais ils reçoivent également plus d’audits dans le cas où des non-conformités majeures seraient constatées sur un chantier. De plus, les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation ou signalement effectué par un tiers (exemples : malfaçon, démarchage abusif, offre mensongère…). Ces dernières évolutions entrent en vigueur dès le 1er septembre 2020.