Fraudes à la rénovation énergétique : stop au démarchage téléphonique ?

Le plan de lutte anti-fraudes à la rénovation énergétique lancé le 12 novembre 2019 se précise. Hellio, partenaire de confiance de la rénovation énergétique des particuliers et professionnels de l’habitat, était présent au dernier groupe de travail interministériel du 13 janvier 2020. Tour d’horizon des mesures envisagées pour restaurer la confiance des consommateurs et mettre fin aux fraudes !

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Un plan interministériel pour lutter contre les fraudes de rénovation

Bonne nouvelle. Les ménages ont engagé de nombreux travaux d’économies d’énergie en 2019. Selon les chiffres de la DGEC : 550 000 travaux d'isolation de combles et planchers bas et 270 000 changements de chaudières ont été engagés. Les arnaques à la rénovation, elles, demeurent.

Le rapport de la DGCCRF du 3 octobre 2019 alertait une nouvelle fois sur les pratiques déloyales et trompeuses commises par certaines entreprises du secteur de la rénovation énergétique : 56 % des 469 établissements contrôlés par l’administration ont présenté des anomalies. Conséquences logiques, ces manquements ont entraîné une hausse des sanctions par la CNIL et la DGCCRF (Engie, Futura Internationale, etc.), et de l’actualité médiatique et politique sur les fraudes à la rénovation énergétique.

Pour les combattre, le gouvernement a lancé un plan interministériel le 12 novembre 2019 porté par Emmanuelle Wargon, Julien De Normandie et Agnès Pannier-Runacher, représentants respectifs des Ministères chargé de l’énergie, du logement et de la concurrence. Plusieurs mesures sont étudiées, notamment axées sur la protection des consommateurs. D’autres axées sur les professionnels artisans (réforme du label RGE) ou sur le dispositif des Certificats d‘Économies d’Énergie (première aide à la rénovation énergétique des ménages !) sont également ciblées.

Consommateurs : vers une forte restriction du démarchage téléphonique ?

Le 20 janvier 2020, l’association UFC-Que Choisir a lancé une pétition pour interdire le démarchage téléphonique. En attendant une éventuelle évolution, la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 a introduit dans le code de la consommation (articles L. 221-16 et L. 221-17) des dispositions encadrant cette pratique commerciale :

• L’interdiction des numéros masqués : les appels anonymes vers la France et ses territoires d’Outre-mer ne sont plus d’actualité !
• Le numéro doit être joignable. Il n'est pas autorisé d'utiliser un numéro non attribué comme numéro appelant, et le numéro doit aboutir lorsqu'il est appelé.
• Identification du donneur d’ordre au décroché : l’opérateur ou le système de messagerie doit clairement identifier le donneur d'ordre.
• Bloctel : possibilité aux consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique par la création d’une liste d’opposition au démarchage (système d’opt-out) dénommé « Bloctel ».

Pour aller plus loin, le 22 janvier 2020, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique est examinée en deuxième lecture à la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Portée par le député Christophe Naegelen, elle propose :

• Une augmentation des amendes à 375 000 € PM en cas de violation du droit ;
• Une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre de s’assurer régulièrement de la conformité de son fichier de prospect avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
• Le respect d’une charte de bonnes pratiques ou normes déontologiques fixées par décret ;
• La clarification des informations délivrées au consommateur et des informations sur la possibilité de s’inscrire à Bloctel ;

D’autres pistes vont être proposées pour étude :

• Une forte restriction du démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique sur certaines plages horaires (week-ends et journées) voire une interdiction sèche ;
• Un durcissement des sanctions administratives des professionnels « donneurs d’ordre », comme des entreprises qui financent des centres d’appel pour décrocher des prises de rendez-vous ne respectant pas le RGPD ;
• Un renforcement du délai de rétractation : délai de 14 jours entre la visite/l’appel et le début des travaux pourrait être instauré. Aujourd’hui, le délai existe entre la signature du devis et le début des travaux.

Mise à jour juillet 2020 : la fin du démarchage téléphonique, pour des propositions de rénovation énergétique, a finalement été votée avec l'adoption d'une loi le 15 juillet 2020.

Hellio : une politique rigoureuse de qualité contre les fraudes

Depuis plus de 14 ans, les équipes d’Hellio et son réseau d’artisans accompagnent les Français dans leurs projets de rénovation. 80 000 maisons ont déjà été isolées : 9 bénéficiaires sur 10 sont satisfaits* ! Partenaire de confiance, Hellio ne pratique aucun démarchage téléphonique : ses bénéficiaires ne sont rappelés qu’une fois inscrits sur notre site, acceptant d’être rappelés pour comprendre leur besoin. Il n’est jamais question pour Hellio de prétexter une obligation réglementaire ou de se faire passer pour un organisme officiel !

Afin de garantir la qualité des travaux réalisés, Hellio travaille avec de nombreux artisans qualifiés RGE. Les chantiers, comme ceux d’isolation de combles par exemple, sont régulièrement contrôlés par un bureau d’études indépendant. Ce contrôle est automatique pour les premières interventions des nouveaux partenaires.

La réforme du renforcement du label RGE sera suivie et analysée avec attention par les équipes et leurs partenaires artisans !

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