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Hellio le 29/07/2020

Travaux de rénovation énergétique :
fin du démarchage téléphonique


fin démarchage téléphonique Hellio

Appels à toute heure de la journée, offres commerciales répétitives pour isoler votre logement ou installer de nouveaux équipements, sollicitations abusives au nom de votre commune ou votre département… Tous ces désagréments sont désormais interdits par une nouvelle loi adoptée le mercredi 15 juillet 2020. Une décision importante pour redonner confiance aux consommateurs vis-à-vis du secteur de la rénovation énergétique.


Lutter contre les entreprises frauduleuses qui décrédibilisent le secteur

Le gouvernement a finalement pris en considération les nombreuses critiques et plaintes des Français victimes de démarchage téléphonique abusif. Beaucoup, notamment les personnes agées, reçoivent des dizaines d’appels par jour, de la part d’entreprises dont ils ne sont pas clients, pour leur proposer des offres commerciales et en particulier des travaux à moindre coût : isolation thermique, installation de panneaux solaires, etc.

D’une part, ces propositions à répétition entraînent de la fatigue et de l’agacement. D’autre part, les structures qui adoptent ce type de pratiques font souvent preuve d’un manque de professionnalisme, voire d’une absence totale de scrupules. Certaines n’hésitent pas à démarcher des ménages en se faisant passer pour leur collectivité territoriale, et en affirmant une obligation réglementaire de rénovation. Deux mensonges qui s’appuient sur le contexte d’incitation des pouvoirs publics à entreprendre des actions d’économies d’énergie.

Bien que certains ménages ont réellement profité de travaux à tarif avantageux ou même gratuits, cet argument a souvent été terni par une réalisation de piètre qualité. Résultat : une perte de confiance chez les consommateurs, qui en viennent à associer arnaque et rénovation à 1 euro (ou 0 €).

Pourtant, les interventions correctement effectuées par des professionnels qualifiés ont un impact concret sur la consommation d’énergie du logement. Cette méfiance grandissante pénalise donc l’ensemble du secteur : bénéficiaires, artisans, conseillers comme Hellio, mais aussi l’État qui doit satisfaire les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de transition énergétique.

Des mesures fortes dans le secteur des économies d’énergie

Quels changements amène la nouvelle loi votée par le Parlement ? Même si cette dernière ne se focalise pas sur la rénovation énergétique, c’est bien ce domaine que les mesures les plus strictes visent.

Ainsi, le démarchage téléphonique est interdit, à partir du moment où aucun contrat n’a été conclu entre le consommateur et l’entreprise.

Cette loi marque donc la fin de la prospection commerciale aux particuliers pour des travaux énergétiques. Retrouvez ci-dessous l’extrait du texte publié au Journal Officiel :

« Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite, à l'exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours. »

Une étape importante vers un regain de crédibilité autour des offres éligibles aux financements publics et privés (Ma Prime Rénov’, prime Coup de pouce, Éco-PTZ, chèque énergie…).

Autres évolutions qui concernent tout démarchage abusif (assurance, fourniture d’énergie, vente à distance…) :

  • La hausse du montant des amendes en cas de non respect à l’inscription sur Bloctel. Désormais, les entreprises qui contactent les personnes inscrites sur cette plateforme d’opposition au démarchage risquent jusqu’à 375 000 euros de pénalité financière (auparavant, l’amende était de 15 000 euros).
  • Le projet de restreindre le démarchage à certains moments de la semaine. Le dimanche et les heures tardives pourraient être exclus.

Par ailleurs, Hellio rappelle l'existence du site SignalConso, lancé en début d’année 2020, qui permet de signaler tout problème à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) : arnaque, malfaçon, publicité mensongère…