Recherches populaires
Certificats d'économies d'énergie Réseaux de chaleur Décret BACS Panneaux solaires

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) 

Ce dispositif est un outil complexe mis en place par l'État il y a près de 20 ans pour accélérer la transition énergétique de la France.

  • Comment fonctionnent les CEE ?
  • Qui peut bénéficier des primes et dans quel contexte ?

Hellio, expert en maîtrise de l’énergie, vous explique tout :

Contacter un expert
tertiaire-CEE-1

Certificats d’économies d’énergie : contexte et objectifs

Le dispositif des CEE constitue une réponse de la France aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique. Il a été créé par la loi fixant les Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005 – dite loi POPE.

 

Il incite les consommateurs (entreprises, collectivités, ménages) à consommer moins et mieux l'énergie en réalisant des opérations d'économies d'énergie à l'instar de travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique des bâtiments ou encore renforcer la mobilité durable. L'incitation provient d'aides financières (“primes CEE”) directement émises par les vendeurs d’énergie, “obligés” par l’État d’atteindre, sous peine d’amende, un objectif individuel d’économies d’énergie, au prorata de leurs ventes.

Une obligation de l’État envers les distributeurs d’énergie

Pourquoi les énergéticiens financeraient-ils les projets d’autres publics ? Tout simplement parce qu’ils y sont obligés. L’État fixe un objectif d’économies à atteindre sur une période donnée (3-4-5 ans). Chaque énergéticien doit atteindre son objectif individuel, calculé au prorata de ses ventes, sous peine d’amende. Des pénalités très dissuasives...

Depuis 2016, ces vendeurs ont l'obligation de dédier une partie de leurs objectifs auprès des ménages précaires, les moins à même de rénover leur logement. C'est ce qu'on appelle les CEE "précarité", en complément des CEE "classiques", destinés eux, à l'ensemble des consommateurs d'énergie sans condition de revenus. Chaque acteur décide de sa stratégie pour atteindre son objectif. L’État exerce une mission de contrôle. 

3 100 TWhc, c'est l'objectif total d'économies d'énergie pour la 5e période des CEE (1 970 TWhc "classiques" et 1 130 TWhc en "précarité") entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. La 6e période des CEE est censée, elle, débuter au 1er janvier 2026.

Voir les autres aides En savoir plus sur Hellio
batiments-ville-immeubles-grues-construction-chantiers
Les Certificats d’économies d’énergie représentent un système de financement privé, sans fonds publics
Hellio_ITE_Taverny_Travaux_40-2
Untitled design-High-Quality (1)-1

CEE : comment ça marche ?

Concrètement, à quoi correspond un CEE ? Un certificat matérialise le volume d’énergie économisé, dans le cadre d’une opération éligible. Plus celle-ci permet d’économiser d’énergie, plus le volume de CEE délivré est important.

1 CEE = 1 kWh cumac

Un CEE certifie la réalité et la conformité d'une action d'économie d'énergie, il tient compte de la durée de vie de l'action et de la dépréciation de l'équipement dans le temps. L'unité de mesure associée est le kWh cumac, signifiant cumulée et actualisée sur la durée de vie de l'action.

Fonctionnement du dispositif

schema-dispositife-cee-5

Comment obtenir des certificats ?

Lorsqu'un bénéficiaire souhaite réaliser un projet d'économies d'énergie et le financer par le dispositif des Certificats d'économies d'énergie, l'obtention de la prime dépend de :

  • l'incitation active d'un "obligé" préalablement à la signature du devis relatif au projet
  • le respect de critères techniques et administratifs
En aval des travaux, les CEE associés au projet sont délivrés par l'État via le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE). Leur valeur financière fluctue selon un prix d'échange entre acteurs de la filière jusqu'à la contractualisation entre l'obligé et le bénéficiaire. Dès lors qu'un obligé s'engage sur un montant de prime, il ne peut pas revenir dessus selon la fluctuation du prix du marché. 

Que faire des CEE obtenus ?

Les CEE sont déposés sur un compte au registre national des Certificats d’économies d’énergie, également appelé Emmy.

Seuls les obligés et les acteurs dits « éligibles » peuvent déposer des certificats sur ces comptes. L’État contrôle et valide lui-même la réalité des économies générées.

Qu’est-ce que le statut d’éligible ?

Les collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sont dits « éligibles ». À ce titre, ces acteurs peuvent demander des CEE directement auprès du PNCEE pour financer leurs actions d’économies d’énergie éligibles au dispositif. Les éligibles peuvent aussi vendre leurs CEE aux obligés. Pour les élus et collectivités, cela constitue une source de financement de leurs démarches d’efficacité énergétique.

accompagnement-collectivite-maisons-arbres-chateau-eau auvergne-habitat-bailleur

Des organismes délégataires CEE comme Hellio

Face à la complexité du mécanisme et la volatilité du prix du certificat, les obligés peuvent confier leur obligation à une société dite délégataire (structure ayant une délégation d’obligation et accréditée par l’Etat pour solliciter des CEE en son nom en lieu et place des délégants). Cette dernière s’occupe de récolter des certificats à leur place.

C’est le cas de Hellio qui accompagne les fournisseurs d’énergie depuis 2008. 10 des plus grands énergéticiens nous font confiance.

Découvrez nos solutions en matière d'efficacité énergétique

Voir la page
valeurs-absolues-iv-decret-tertiaire-ampoule-calculatrice

Les opérations financées par les primes CEE

Une des grandes forces de cette aide financière : elle s’adresse à tous les secteurs. Découvrez quelques opérations éligibles aux CEE ci-contre. Celles-ci concernent en priorité le chauffage, l’isolation et les procédés industriels, mais permet également de soutenir des services innovants. Ainsi, la conduite économique ou le Système de Management de l’Énergie donnent droit à un financement.

Résidentiel individuel
  • Isolation thermique
  • Chaudière individuelle ou collective
  • Éclairage performant
  • Système de ventilation

Comprendre les CEE pour le résidentiel individuel

Habitat collectif
  • Isolation thermique
  • Chauffage 
  • Rénovation globale 
  • Comptage d'énergie

Comprendre les CEE pour l'habitat collectif

Agriculture
  • Récupération de chaleur 
  • Pompe à chaleur 
  • Dispositif de stockage d'eau chaude 
  • Double écran thermique

Comprendre les CEE pour l'agriculture

Tertiaire
  • Isolation thermique 
  • Ventilation mécanique contrôlée simple ou double flux
  • Récupération de chaleur 
  • Système de régulation

Comprendre les CEE pour le tertiaire

Industrie
  • Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle
  • Déstratificateur
  • Chauffage décentralisé 
  • Free cooling

Comprendre les CEE pour l'industrie

Réseau
  • Calorifugeage des canalisations
  • Rénovation d'éclairage extérieur 
  • Passage d'un réseau de chaleur en basse température 
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Transport
  • Barge fluviale 
  • Vélo à assistance électrique 
  • Simulateur de conduite 
  • Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf

Comprendre les CEE pour le transport

Les « Coups de pouce » : des primes CEE bonifiées

Face à la volatilité du mode de calcul des primes CEE, le gouvernement a mis en place des primes Coups de pouce dans le cadre du mécanisme des CEE.

Le principe ? L’État bonifie les CEE liés à des travaux répondant à des objectifs de politiques publiques afin d’accélérer la rénovation énergétique en massifiant ces travaux et de lutter contre la précarité énergétique.

Actuellement, 5 primes Coups de pouce CEE sont en vigueur :
  • Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels 
  • Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif 
  • Chauffage (pour les foyers chauffés individuellement)
  • Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
  • Véhicules particuliers électriques

Notre accompagnement CEE clé en main

Depuis 2008, les équipes Hellio développent un service sur mesure auprès de tous leurs partenaires et clients. Leur maîtrise du système des Certificats d’économies d’énergie permet de répondre à tous les besoins d’efficacité énergétique, de la détection des gisements à la mobilisation des aides, en sollicitant des professionnels qualifiés partout en France.

Solutions dédiées à chaque secteur : résidentiel individuel et collectif, industrie, secteur public, tertiaire, agriculture, artisans

Accompagnement complet, de l’étude en amont du chantier, au contrôle en aval, en passant par une offre de travaux clé en main

Valorisation de CEE et administration des dossiers pour financer vos travaux d'économies d'énergie

Expertise technique de notre bureau d’études Akéa Énergies et mise en place de Contrats de Performance Énergétique

Pour en savoir plus sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie

Tout voir
Décret P6 : une étape clé pour la filière et un cadre ambitieux pour l’avenir du dispositif
Réglementation
2 minutes
Décret P6 : une étape clé pour la filière et un cadre ambitieux pour l’avenir du dispositif
Adèle Blanchet
05 novembre 2025
73ᵉ arrêté : quelles sont les nouveautés relatives au dispositif des CEE ?
Réglementation
8 minutes
73ᵉ arrêté : quelles sont les nouveautés relatives au dispositif des CEE ?
Pauline Courbé Dubost
22 août 2025
Quelles aides pour la rénovation énergétique des entreprises ?
Conseils
8 minutes
Quelles aides pour la rénovation énergétique des entreprises ?
Caroline Dusanter
23 juillet 2025
Article de décryptage : Les dernières entrées en vigueur relatives au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
Réglementation
3 minutes
Article de décryptage : Les dernières entrées en vigueur relatives au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
Adèle
16 juillet 2025

Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?

Consulter la FAQ Échanger avec nos experts