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Quand on cherche à financer des travaux, on pense surtout au crédit d’impôt, à l’éco-prêt ou encore à la prime énergie. Pourtant, payer une TVA à 5,5 % au lieu de 10 ou 20 % s’avère très intéressant pour diminuer le coût d’une rénovation dans votre logement (isolation thermique, nouvel équipement de chauffage, dépose d’une cuve fioul, etc). Hellio vous détaille tout cela et répond à vos questions sur ce taux réduit, une aide bienvenue pour faire des économies d'énergie.
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Qui a droit à la TVA 5,5 % ?
Grâce au taux de TVA à 5,5 %, certains ménages profitent de travaux moins chers. Cela concerne :
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires
- Les locataires ou occupants à titre gratuit
- Les SCI (sociétés civiles immobilières)
Quant au logement où est réalisé le chantier, il doit s’agir d’une maison ou d’un appartement :
- Achevé depuis au minimum deux ans
- Déclaré en tant que résidence principale ou secondaire
Attention : si l’opération envisagée augmente de plus de 10 % la surface au plancher, il ne s’agit plus d’une simple rénovation. Dans ces conditions, la TVA à 5,5 % ne s’applique pas ! Idem s’il y a « remise à neuf » au sens fiscal, c’est-à-dire si l’intervention porte sur trop d'éléments importants de l’habitation (fondations, murs porteurs, charpente…).
Exemples de travaux non éligibles à la réduction
L’INFO HELLIO :
La TVA, pour Taxe sur la Valeur Ajoutée, est payée par tous les consommateurs finaux lors d’un achat de bien (alimentaire, électroménager, électronique…) ou service (coiffeur, transport…). Sur une facture, vous pouvez généralement lire le montant HT (Hors Taxes) auquel s’ajoute la TVA, ce qui donne le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) que vous devez régler.
Voici donc des exemples dans lesquels vous devrez régler une TVA normale à 20 % :
- Travaux dans un bâtiment neuf ou récent
- Dans un local commercial
- Chantier qui agrandit une construction de 15 %
- Remise à neuf de la majorité des fondations de l’habitat.
La TVA réduite à 5,5 % : pour quels travaux ?
Pour savoir si vos travaux impliquent une TVA à 5,5 ou à 10 %, posez-vous la question de leur utilité.
| Taux de TVA | Objectif des travaux | Détails |
|---|---|---|
| TVA 5,5 % | Amélioration de la qualité énergétique du logement | Vous voulez isoler vos murs pour limiter les déperditions thermiques ? Remplacer votre vieille chaudière fioul par un appareil nouvelle génération biomasse ? Lorsque votre projet respecte les critères d’efficacité énergétique, le taux réduit à 5,5 % s’applique. |
| TVA 10 % | Aménagement ou transformation du logement | Vous souhaitez refaire votre salle de bain ou cuisine, uniquement dans un but de praticité ou de décoration par exemple ? Dans ce cas, il n’y a pas d’impact suffisant sur la performance énergétique. Vous devrez vous acquitter d’une TVA à 10 %. |
Concrètement, la liste des travaux éligibles à la TVA réduite correspond à celle du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Exemples : TVA à 5,5 % pour l’isolation des combles ou des toitures-terrasses, l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ou d’une chaudière à bois.
Nota bene : même si la taxe à 5,5 % et le CITE concernent les mêmes travaux, leurs conditions diffèrent. Le second vaut uniquement pour une résidence principale et implique de solliciter un professionnel RGE. Ce n’est pas indispensable pour la TVA à taux réduit.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
La démarche est simple : une seule attestation à signer ! Voilà le principal avantage de cette aide à la rénovation par rapport à la prime énergie, aux programmes de l’Anah ou aux prêts à la rénovation par exemple. D’ailleurs, vous pouvez les cumuler avec la taxe !
L’ASTUCE HELLIO :
Même si l’artisan est censé connaître la TVA à 5,5 % et l’appliquer automatiquement, vérifiez bien sa mention sur le devis. S’il ne vous fait pas signer d’attestation, demandez-la ou éditez-la directement.
Lors de vos travaux, l’artisan calcule automatiquement la TVA à 5,5 % sur son devis. En parallèle, il vous fournit l’attestation simplifiée n°1301-SD (travaux mineurs) ou l’attestation normale n°1301-SD (travaux majeurs). Une fois complétée, conservez une copie de ce document : l’administration fiscale pourra le demander pour prouver la réduction de TVA.
Vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif si vous effectuez vous-même les travaux ou si vous achetez les matériaux. La taxe réduite exige l’intervention d’un professionnel, sa facture faisant foi. Exemple : si vous achetez une chaudière ou des rouleaux de laine de verre en grande surface, vous payerez la TVA normale à 20 %.
