MaPrimeRénov' : quelles sont les conditions d'éligibilité à respecter ?

Rédigé par Matthieu
Mis à jour le 27 févr. 2024
Temps de lecture : 6 min
conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov'

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Les aides à la rénovation énergétique changent ces dernières années, dans un objectif de clarification. Le crédit d'impôt a été remplacé par une prime plus simple et rapide à obtenir : MaPrimeRénov'. Quelles sont ses conditions ?

Hellio vous explique tout dans cet article. Type de travaux éligibles, logements concernés, plafonds de revenus… Plusieurs critères d'éligibilité régissent Ma Prime Rénov’, encadrés par l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Il vaut mieux bien vous informer avant toute demande !


chronometre-gain-tempsL'aide de l'Anah évolue régulièrement : découvrez tous les montants, travaux et conditions dans le guide Ma Prime Rénov' 2024.



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Résumé des critères d'éligibilité à MaPrimeRénov’

Tout naturellement, l’apparition de cette nouvelle aide pose une question : la Prime Rénov’, c’est pour qui ? Alors qu'elle ne s’adressait en 2020 qu’à une petite partie des ménages, l'aide s'est élargie en 2021 puis en 2022.

Les évolutions de 2024

En plus des 300 millions d'euros supplémentaires débloqués, MaPrimeRénov' évolue en deux piliers : MaPrimeRénov' accompagné, dédiée aux rénovations d'ampleur et MaPrimeRénov' décarboné, dédiée à la sortie des énergies fossiles.

Les conditions de 2024

  • Ouvert aux propriétaires occupants ou bailleurs ;
  • Ouvert aux syndicats de copropriétaires (MaPrimeRénov'Copro pour un projet de rénovation globale) ;
  • Ouvert à tous les niveaux de ressources, y compris aux ménages à revenus intermédiaires ou supérieurs.

Contrairement à une fake news qui circule, tous les propriétaires ont droit à Ma Prime Rénov', y compris ceux aux revenus intermédiaires ou supérieurs (sur une sélection limitée d'actions qui améliorent la performance énergétique). En revanche, les montants sont dégressifs : les foyers modestes touchent une aide plus élevée.

Changement pour la prime depuis 2022 : l'ancienneté du logement

Picto_arnaque_rougeAuparavant, un logement devait être construit depuis au moins 2 ans. Depuis 2022, les bénéficiaires doivent rénover un logement datant d'au moins 15 ans !

C'est une évolution majeure qui exclut des milliers de maisons et appartements. Ce choix des pouvoirs publics peut surprendre, face à l'objectif annoncé de massifier la rénovation énergétique des bâtiments énergivores. En effet, même si les logements récents respectent des normes thermiques plus strictes que leurs aînés, ils n'en demeurent pas moins perfectibles en matière d'isolation et de système de chauffage.

  • Seulement pour les propriétaires occupants et dont les revenus se situent sous les plafonds fixés par l’Anah (ménages « modestes »)
  • Seulement pour des travaux dans une résidence principale et construite depuis au moins 2 ans
  • Seulement pour un projet de rénovation dont le but est de réduire la consommation d’énergie du logement (isolation thermique, nouvelle chaudière, audit, etc.)

Condition de Ma Prime Rénov’ n°1 : le ménage

Qui peut prétendre à la subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat ? Y a-t-il une Prime Rénov’ pour un copropriétaire par exemple ? Voyons ça tout de suite.

Statut du ménage

Pour l’obtenir, vous devez impérativement être propriétaire de votre logement. Vous pouvez l'occuper ou le louer (bailleurs éligibles depuis 2021). Seuls les locataires restent exclus du dispositif (à la différence de la prime Hellio CEE).

Revenus

Tous les niveaux de ressources sont éligibles ! La prime propose des montants plus élevés pour les ménages en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qui ont des difficultés à payer leurs factures, à cause d’un manque de moyens et d’un logement énergivore.

Il existe quatre niveaux de revenus, découpés en quatre couleurs :

  • Bleu : revenus très modestes
  • Jaune : revenus modestes
  • Violet : revenus intermédiaires
  • Rose : revenus supérieurs

Quelle est ma couleur MaPrimeRénov' ?

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 17 009 €

Il s’agit du plafond de revenus de la Prime Rénov’ pour être considéré comme un ménage précaire, pour une personne seule et vivant hors Île-de-France. Ce profil a droit aux aides les plus intéressantes. Si votre Revenu Fiscal de Référence 2023 (RFR) est supérieur ou égal à ce montant, vous recevrez un montant moins élevé. Bien sûr, plus il y a de personnes dans le ménage, plus le plafond augmente. De plus, celui-ci est revu à la hausse en Île-de-France (environ 31 % en plus, soit 23 541 € pour une personne seule).

Pour plus de précisions, Hellio vous a préparé une FAQ sur MaPrimeRénov’.

picto-date-calendrier-bleuEn 2021, la disparition complète du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique) a rebattu les cartes. L’aide financière de l’Anah s’élargit : elle peut être versée à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs, disposant de revenus modestes ou intermédiaires. Elle s’étend aussi aux syndicats de copropriétaires (la Prime Rénov’ en copropriété existe déjà, mais les copropriétaires la demandent en tant que personnes physiques, pas au nom du syndicat).

Par ailleurs, le tableau des plafonds a été révisé en 2023 pour les ménages bleus et jaunes. En revanche, pas de Prime Rénov’ locataire à l’horizon (pour l'instant) !

Plafonds de ressources 2024 hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

TMO (Très modestes)

MaPrimeRénov’ Bleu

MO (Modestes)

MaPrimeRénov’ Jaune

INT (Intermédiaires)

MaPrimeRénov’ Violet

SUP (Supérieurs)

MaPrimeRénov’ Rose

1

⩽ 17 009 €

⩽ 21 805 €

⩽ 30 549 €

> 30 549 €

2

⩽ 24 875 €

⩽ 31 889 €

⩽ 44 907 €

> 44 907 €

3

⩽ 29 917 €

⩽ 38 349 €

⩽ 54 071 €

> 54 071 €

4

⩽ 34 948 €

⩽ 44 802 €

⩽ 63 235 €

> 63 235 €

5

⩽ 40 002 €

⩽ 51 281 €

⩽ 72 400 €

> 72 400 €

Par personne supplémentaire

+ 5 045 €

+ 6 462 €

+ 9 165 €

+ 9 165 €

Plafonds de ressources 2024 en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

MaPrimeRénov’ Bleu

MaPrimeRénov’ Jaune

MaPrimeRénov’ Violet

MaPrimeRénov’ Rose

1

⩽ 23 541 €

⩽ 28 657 €

⩽ 40 018 €

> 40 018 €

2

⩽ 34 551 €

⩽ 42 058 €

⩽ 58 827 €

> 58 827 €

3

⩽ 41 493 €

⩽ 50 513 €

⩽ 70 382 €

> 70 382 €

4

⩽ 48 447 €

⩽ 58 981 €

⩽ 82 839 €

> 82 839 €

5

⩽ 55 427 €

⩽ 67 473 €

⩽ 94 844 €

> 94 844 €

Par personne supplémentaire

+ 6 970 €

+ 8 486 €

+ 12 006 €

+ 12 006 €


Hellio vous conseille sur toutes les aides et travaux concernés


Condition de Ma Prime Rénov’ n°2 : le logement

Auparavant, les aides de l’Anah « Habiter Mieux » se destinaient aux bâtiments de 15 ans minimum. L’organisme concentrait ainsi son action sur les passoires énergétiques.

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Que vous habitiez une maison ou un immeuble, vous pouvez demander l’aide aux travaux. En effet, les opérations éligibles à MaPrimeRénov’ concernent aussi bien les parties communes d’une copropriété que les logements individuels.

Cette condition avait été assouplie en 2020. Ma Prime Rénov’ s’adressait même aux maisons et appartements récents. Leur date de construction pouvait remonter à 2 ans minimum.

Cependant, l'ancienneté obligatoire est depuis repassée à 15 ans. C'est donc ce critère qui s'applique en 2023.

Seule exception : en cas de demande de prime pour le remplacement d'une chaudière fioul avec dépose de la cuve, l'ancienneté minimale reste à 2 ans.

Par ailleurs, le logement à rénover doit être :

  • Situé soit en France métropolitaine, soit en Outre-mer (attention, les opérations ne sont pas les mêmes) ;
  • Occupé en tant que résidence principale, pendant au moins huit mois de l'année.

Enfin, le DPE du logement est obligatoire pour passer par le parcours Décarbonation (rénovations par geste). Tandis que pour le parcours Accompagné (rénovations d'ampleur), c'est le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' (MAR') qui est obligatoire. Un audit énergétique est également nécessaire et peut être inclus dans la prestation MAR'.


Condition de Ma Prime Rénov’ n°3 : les travaux

Les travaux de la Prime Rénov’ diffèrent légèrement de l’ancien crédit d’impôt. Exemple : plus d’isolation des combles perdus, ni de calorifugeage.

Le critère de sélection reste l’efficacité énergétique. Les opérations doivent améliorer la performance du logement, c’est-à-dire diminuer ses besoins en énergie. Ainsi, les ménages peuvent baisser leur consommation. En pratique, cela entraîne des économies sur la facture, et un meilleur confort qui profite à toute la famille.

👉 Consultez la liste des travaux avec leurs montants de financement en 2023

Quelques exemples :

À noter que la prime pour une chaudière gaz a été supprimée au 1er janvier 2023.

Dans la grande majorité des cas, le recours à un professionnel certifié RGE – Reconnu Garant de l’Environnement – est imposé. Vous pouvez trouver un artisan qualifié ou vérifier la validité de sa mention sur le site officiel de France Rénov' (anciennement réseau FAIRE) mis en place par le gouvernement, l'Anah et l’Ademe.


Les conditions de cumul de MaPrimeRénov’

Dans le riche écosystème des aides à la rénovation, pas facile de s’y retrouver. La mise en place de cette nouvelle prime n’arrange rien… Mais tout va bien : Hellio est là pour vous guider !

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

L’État a défini des règles d’écrêtement. Concrètement, cela signifie que même en cumulant MaPrimeRénov’, primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et Action Logement, vous ne pouvez pas financer votre projet à 100 %. Un reste à charge est obligatoire :

  • 10 % pour les Français précaires,
  • 25 % pour les modestes,
  • 40 % pour les profils violets,
  • 60 % pour les plus aisés.
Pour profiter de travaux à 0 €, il faut solliciter des subventions locales auprès de collectivités ou d’associations.
  • Cette incitation financière est cumulable avec le chèque énergie et le taux réduit de TVA. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de ces deux dispositifs : si vous êtes éligible, vous les obtiendrez automatiquement.
  • Il est possible de cumuler la prime énergie Hellio et la Prime Rénov’, à condition de demander la première avant la seconde.
  • Idem pour Action Logement (malheureusement suspendue fin 2020) : vous pouvez l’associer à Ma Prime Rénov’ pour payer l’isolation thermique ou le remplacement de chauffage du logement.
  • Pour financer le reste à payer, souscrire un éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) permet d'emprunter jusqu'à 50 000 € remboursables sur 20 ans.
  • Pour terminer, le cumul entre prime Anah et crédit d’impôt (CITE) était impossible en 2020. Normal puisque les deux ne s’adressaient pas aux mêmes personnes. Au regard de vos revenus, vous étiez éligible à l’une ou l’autre aide avant la disparition du CITE en 2021.

Comment savoir si vous êtes éligible à la Prime Rénov’ ? Une simulation est accessible sur le site de France Rénov' (anciennement réseau FAIRE) : découvrir l’outil Simul’Aid€s.


MaPrimeRénov' + prime Hellio = la solution idéale de financement !


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Cet article a été rédigé par Matthieu,

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