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Comment obtenir une exonération de taxe foncière ?


exoneration taxe foncière

Hellio vous explique comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière. Cet avantage s’applique dans le cadre de travaux d’économies d’énergie : achat d’une chaudière performante, matériaux d’isolation thermique, etc. L’aide est réservée aux ménages de certaines collectivités (départements, villes, régions).

Vous prévoyez de rénover votre logement ? Découvrez toutes les informations sur cette exonération, à ne pas confondre avec le dégrèvement de taxe foncière !

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Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Commençons par un bref rappel sur la taxe foncière. Il en existe deux : celle qui nous intéresse est la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pas sur les propriétés non-bâties (TFPNB). Il s’agit d’un impôt payé chaque année par les propriétaires d’un bâtiment :

  • Logement (appartement, immeuble…)
  • Hangars, parkings, garages, écuries, granges
  • Bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels
  • Et même les bateaux lorsqu’ils ne se déplacent pas (péniche à usage d’habitation ou aménagée en restaurant par exemple).

Le montant de la taxe varie énormément selon les propriétés. En effet, il dépend non seulement de leur utilisation, leur surface et leur état, mais également de leur localisation.

L’info Hellio :
Calcul de la taxe foncière = Base d’imposition x Taux défini par les collectivités territoriales.
La base d’imposition se calcule comme si vous mettiez votre bien en location. Vous pourriez en tirer un certain loyer annuel. C’est la « valeur locative cadastrale ». Divisez ce loyer fictif par 2 : vous avez votre base d’imposition !
Quant au taux appliqué à cette base, il est voté par les villes et départements et peut évoluer d’une année à l’autre. Selon le lieu en 2019, il pouvait se situer à moins de 10 % comme à plus de 30 %.

Exemple : vous possédez un appartement de 50 m2 (surface pondérée selon ses éléments de confort tels que l’électricité et l’eau courante) en région lilloise. Vous pourriez le louer à 15 €/m2, soit 750 € par mois ou 9 000 € par an. La base d’imposition est de 9 000/2 = 4 500 €. Le taux à Lille est d’environ 30 %, soit 4 500 x 0,3 = 1 350 € de taxe foncière.


L’exonération de la taxe foncière 2019

Comme précisé dans le Code des impôts, quelques situations donnent droit à une exonération de cet impôt foncier. Autrement dit, les propriétaires n’ont pas à payer la taxe. Attention, cela ne vaut que pour certains territoires : toutes les collectivités n’ont pas voté cet avantage fiscal.

Dans les communes concernées, les logements ayant bénéficié de travaux d’économies d’énergie peuvent être exonérés de TFPB.Soit à 100 %, soit à 50 % (il faut payer la moitié de la taxe). Cette aide dure 5 ans. À la fin de cette période, le logement ne pourra plus en profiter pendant 10 ans minimum.

L’exonération s’applique à partir de l’année suivant les dépenses. Par exemple, l’exonération de taxe foncière 2018 impute à des travaux payés en 2017 ou avant.

Évolution de l'exonération en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, le taux d'exonération a gagné en souplesse. Plus question de choisir entre 50 ou 100 % : les collectivités territoriales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent librement déterminer leur taux dans cette fourchette. Exemples : 60 %, 75 %, 90 %, etc.

D'autre part, la durée d'application de l'aide passe de 5 ans à 3 ans.

Pour quels types de travaux ?

Vous souhaitez bénéficier de l’exonération de taxe foncière ? Les travaux en question sont les mêmes que pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Exemples : dépenses de rénovation pour une chaudière à très haute performance énergétique ou la pose de matériaux d’isolation thermique (pour les murs, les combles, le plancher, etc.).

Important : si vous rénovez votre maison ou appartement pour quelques milliers d’euros, cela ne suffira pas pour demander l’exonération fiscale. En effet, vous devez respecter un montant minimal de dépenses :

  • Soit 10 000 € de travaux durant l’année qui précède l’exonération
  • Soit 15 000 € de travaux durant les 3 années qui précèdent l’exonération

Logement : quel âge pour l’exonération de taxe foncière ?

Le chiffre Hellio : 1989
Si vous possédez une construction récente, oubliez malheureusement ce dispositif. L’exonération de taxe foncière ne se destine qu’aux logements construits avant le 1er janvier 1989. Ne vous inquiétez pas : d’autres aides existent pour financer des projets de rénovation énergétique, même pour des bâtiments modernes.

Dégrèvement ou exonération de taxe foncière ?

Le vocabulaire fiscal peut prêter à confusion. Comment différencier un abattement, une réduction, une exonération ou un dégrèvement de taxe foncière ?

  • Exonération de taxe foncière : dans le cas d’une exonération, votre logement n’est pas taxé (pas besoin de l’indiquer sur votre déclaration), ou seulement en partie.
  • Réduction de taxe foncière : il s’agit de diminuer vos impôts lorsque vous les déclarez. Cela survient notamment quand vous avez fait un don à une association : 66 % du montant se soustrait à votre impôt.
  • Abattement de taxe foncière : l’abattement diminue votre base d’imposition, c’est-à-dire le montant auquel s’applique le taux d’impôt. Exemple : pour le calcul de la taxe foncière, grâce à un abattement de 10 %, la valeur locative de votre propriété diminue de 10 %.
  • Dégrèvement de taxe foncière : c’est un type de réduction qui s’applique directement sur le montant d’un impôt. Les propriétaires de plus de 65 ans, sous certaines conditions, profitent d’un dégrèvement de 100 € sur la TFPB.

Enfin, certains ménages bénéficient d’un plafonnement. La taxe foncière ne peut alors dépasser un certain montant.

Dans le cas des travaux de rénovation énergétique, il s’agit bien d’une exonération.


La demande d’exonération de taxe foncière

Vous voulez demander l’exonération après avoir rénové une résidence ? Il convient d’adresser une déclaration au service des impôts local (centre des finances publiques). Le dossier doit indiquer la date d’achèvement du logement et comporter l’ensemble des justificatifs permettant d’identifier le bien. Pour des travaux terminés en 2019, la déclaration est à envoyer avant le 1er janvier 2020.

L’astuce Hellio :
Hellio vous encourage à faire une demande d’exonération si vous habitez une ville concernée. Le montant de la taxe tend à augmenter chaque année. Vous pouvez ainsi économiser plusieurs milliers d’euros !


Pour vos travaux énergétiques, pensez aux autres aides !

L’exonération présentée ci-dessus est parfaitement cumulable avec les autres primes et subventions propres aux économies d’énergie. Prenez le temps de vous renseigner sur les aides existantes et les démarches à effectuer avant d’entreprendre vos travaux de rénovation. Vous pouvez économiser des milliers d’euros !

Certificats d’Économies d’Énergie, programmes de l’Anah, chèque énergie... autant de solutions pour passer à l’acte sans se ruiner.

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