Toutes les réponses sur les Certificats d’Économies d’Énergie

Certificat économie énergie

On en entend régulièrement parler, mais les Certificats d’Économies d’Énergie demeurent peu compris du grand public. Fonctionnement, conditions, cumulabilité... : Hellio répond à toutes les interrogations sur ce dispositif complexe. Son but : inciter les Français à faire des travaux de rénovation énergétique, en finançant tout ou partie de leur coût. Comprendre les CEE, c’est un premier pas pour faire des économies dans votre logement !

Avec la prime CEE,

Je rénove à moindre coût !

Hellio m’accompagne

Les CEE : un mécanisme en place depuis 2006

Les Certificats d’Économies d’Énergie (abrégés en « CEE » ou « C2E ») ne datent pas d’hier. Ils ont vu le jour en 2006, en réponse à la loi POPE du 13 juillet 2005 : Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique. Plus simplement, il s’agissait de réduire les dépenses en énergie de la France, afin de respecter ses obligations vis-à-vis de l’Europe.

Pour baisser la consommation nationale, il faut notamment rénover les bâtiments énergivores (logements, usines, bureaux…). Tous les exemples ci-dessous engendrent des économies d’énergie mais coûtent cher !

  • Amélioration de l’isolation
  • Remplacement d’équipements anciens
  • Mise en place d’outils de suivi
  • Etc.

Les Certificats d’Économies d’Énergie, c’est quoi ?

Afin que les particuliers, collectivités et entreprises ne supportent pas l’intégralité du montant des travaux, les pouvoirs publics ont choisi d’utiliser le système des « White Certificates », traduits en « Certificats d’Économies d’Énergie ». D’ailleurs, la France n’est pas la seule à recourir aux CEE pour économiser de l’énergie : on peut citer le Royaume-Uni et l’Italie, entre autres.

Le principe : chaque opération de rénovation entraîne une certaine économie d’énergie sur le long terme, en unité kWh cumac (cumulé et actualisé). Un certificat CEE correspond à une quantité d’énergie économisée. Il prouve la réalisation des travaux. Ainsi, plus ceux-ci sont efficaces et diminuent la consommation d’un bâtiment, plus le volume de certificats produits est grand.

« D’accord, mais en quoi les C2E financent-ils mon projet d’isolation ou de nouvelle chaudière ? »

Bonne question ! En fait, ces certificats sont très convoités par les fournisseurs d’énergie (carburant, électricité, gaz…) qui les rachètent.

Pourquoi ? Parce que l’État les y oblige, dans le cadre de la loi POPE. Les énergéticiens, appelés « obligés », doivent contribuer à réduire la dépense énergétique en France, en respectant des objectifs définis sur plusieurs années. Ces objectifs se chiffrent en TWhc, et s’atteignent en cumulant les C2E.

Le chiffre Hellio : 2 133
Sur la période 2018-2021, l’objectif d’économies d’énergie est fixé à 2 133 TWh cumac. Si certains « obligés » ne réussissent pas à obtenir suffisamment de CEE, ils reçoivent une pénalité. Le montant de cette dernière suffit à dissuader les plus puissants groupes !

En échange des certificats, les fournisseurs versent une prime CEE ou « prime énergie » : soit en amont des travaux, ce qui allège le montant du devis, soit après les travaux, sous forme de bon d’achat par exemple. Dans le second cas, le bénéficiaire doit donc avancer les frais.

Qui paye pour mes travaux ?

Évidemment, rien n’est gratuit. De plus, pour des offres comme l’isolation à 1 € ou la chaudière gratuite, vous imaginez bien que l’artisan ne travaille pas bénévolement.

Comme expliqué ci-dessus, ce n’est donc pas l’État qui finance le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Il revient aux grands énergéticiens (Total, EDF, E.Leclerc…), sur le principe du « pollueur-payeur », de compenser leurs ventes par le financement de travaux d’économies d’énergie.

Exemple : vous faites isoler vos combles perdus en profitant d’une prime énergie qui abaisse votre reste à charge. Ensuite, vos travaux entraînent la production de certificats, rachetés par un fournisseur comme Engie ou Carrefour. Ainsi, le professionnel est rémunéré d’une part par votre reste à charge éventuel, et d’autre part par la prime des fournisseurs : il ne perd rien, mais vous y gagnez !

L’info Hellio :
On vous l’accorde, pas facile de tout comprendre ! Vous pouvez retenir que les Certificats d’Économies d’Énergie visent à améliorer la performance énergétique de tous types de bâtiments. Particularité : cette aide à la rénovation n’est pas financée par l’État, contrairement au Crédit d’impôt (CITE), au chèque énergie ou à la TVA réduite par exemple.

Quels travaux sont financés par la prime CEE ?

Le ministère de la Transition écologique et solidaire liste les travaux donnant lieu à des certificats : on parle d’« opérations standardisées ».

Au-delà des chantiers industriels, agricoles ou tertiaires, ce sont surtout les Certificats d’Économies d’Énergie pour particulier qui nous intéressent ici ! Voici quelques exemples éligibles à la prime C2E dans le secteur résidentiel :

  • Isolation des murs
  • Installation d’une chaudière biomasse individuelle
  • Pompe à chaleur hybride
  • Radiateur basse température pour un chauffage central
  • Isolation de combles ou de toitures
  • Et bien d’autres !

Cette liste évolue régulièrement en fonction des nouvelles sources d’efficacité énergétique.

Un projet d’isolation ?

De changement de chaudière ?

Hellio le finance

Comment obtenir un certificat CEE ?

  • La prime CEE s’adresse aux propriétaires comme aux locataires, pour leur résidence principale ou secondaire.
  • Important : vous devez impérativement faire votre demande avant toute signature de devis.
  • Par ailleurs, sollicitez toujours une entreprise certifiée RGE. Ceci fait partie des conditions à remplir pour toucher les aides à la rénovation énergétique dans la plupart des cas.

Quant à la démarche : tout dépend de l’entreprise que vous choisissez ! En vous inscrivant sur Hellio, nous vous accompagnons de A à Z : mise en relation avec un artisan local et RGE, conseils, financement et gestion administrative. Notre réseau de professionnels fait régulièrement l’objet de contrôles après chantiers, afin de garantir une qualité optimale et de mériter votre confiance. Les équipes d’Hellio s’appuient sur un savoir-faire de plus de 10 ans dans les solutions d’économies d’énergie.

Vous ne pouvez bénéficier qu’une fois de ce financement C2E, pour chaque type d’opération. Exemple : si vous avez déjà profité de certificats d’économies d’énergie pour l’isolation de votre plancher, rien n’empêche d’en demander pour changer votre système de chauffage. En revanche, si vous souhaitez isoler à nouveau votre sol, vous pouvez oublier la prime CEE !

Cumulabilité des Certificats d’Économies d’Énergie avec les autres aides

Le Gouvernement propose aujourd’hui plusieurs dispositifs pour inciter tous les ménages, notamment les plus modestes, à rénover leur logement. Rassurez-vous : pas besoin de choisir, la plupart sont cumulables !

Rien n’empêche d’utiliser en même temps les aides suivantes :

Attention toutefois : leurs démarches et conditions d’obtention varient.

L’astuce Hellio :
Besoin de vérifier la qualification RGE d’une entreprise ? De lire des conseils sur l’isolation thermique ? De connaître votre éligibilité aux certificats d’économies énergie pour une chaudière à installer ? Vous pouvez vous renseigner sur la plateforme FAIRE. Il s’agit d’un site officiel proposé par l’Ademe et le ministère. Objectif : faciliter les projets de tous les Français, parce que chacun a droit au confort dans sa maison ou son appartement !

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